Rapport sur les résultats

étant que les chiffres ne pourraient alors plus être comparés avec ceux des autres pays. Ces stades larvaires et embryonnaires sont par ailleurs utilisés pour un grand nombre de méthodes alternatives (par ex. pour les poissons zèbres). Autre problème, au stade larvaire on ne compte par les individus, on les pèse.

Art. 154 Définitions

EKAH, INTPHA, SGENS, SGCI et VFFL demandent de n’inclure dans la définition des «animaux génétiquement modifiés» (alinéa 2) que les individus issus du croisement avec des animaux génétiquement modifiés qui présentent une modification génétique effective. EKTSAM, SAMW, SCNAT,

SGENS et UNIBEIT souhaiteraient que l’on tienne aussi compte «des atteintes au bien-être» dans la définition des «porteurs d’une mutation délétère». SSPT, UNETHB et UNZHPT aimeraient que l’on trouve une autre formule pour désigner ces animaux (alinéa 3). UNETHF VFFL et ZH critiquent le fait que l’ordonnance utilise le terme de «phénotype» sous différentes acceptations et proposent que les diverses définitions se limitent à des caractéristiques relevant de la protection des animaux.

UNETHF, UETHZN, VFFL et ZH demandent que l’on définisse à l’alinéa 6, des catégories et des degrés de contrainte et que l’on distingue la «contrainte» de l’«atteinte à la dignité».

Concernant la version française, IACVG et RESAL estiment que certaines formulations sont confuses.

4.10.2 Section 2: Animaux d’expérience

Art. 155 Détention

EKTSAM, INTPHA, SAMW, SCNAT, SGCI, SGENS et UNIBEIT souhaiteraient une formulation plus générale de l’alinéa 1, qui englobe aussi des dispositions sur l’élevage, etc.

Les organisations de protection des animaux (38 prises de position) demandent que la détention individuelle d’animaux insociables ne soit elle aussi autorisée qu’à titre exceptionnel et à court terme.

Art. 156 Manière de traiter les animaux d’expérience

INTPHA, SGCI, UETHZN, UNETHF et VFFL souhaitent que l’alinéa 2 soit supprimé car son contenu est déjà réglementé par les articles d’ordre général du chapitre 1. Sept organisations de protection des animaux demandent que l’on ajoute à l’alinéa 3 le fait que la détention individuelle d’animaux insociables n’est elle aussi autorisée qu’à titre exceptionnel et à court terme. GE, INTPHA, KTVD, NE, SGCI, UNETHF et VFFL proposent de supprimer l’alinéa 4, car son contenu fait déjà l’objet de l’article 10.

Art. 157 Locaux et enclos

Sept organisations de protection des animaux demandent que l’on précise à la lettre a que l’on ne doit pas placer dans un même local des espèces dont les exigences en matière de phases lumineuses ne sont pas identiques. EKAH, UNETHF et ZH demandent que l’on supprime la lettre c car son contenu fait déjà l’objet de l’article 10. SZOG et UNETHF estiment que la lettre d est trop restrictive en ce qui concerne les animaux de trait et les animaux sauvages. UNETHF, UETHZN demandent sa suppression car les tâches évoquées sont du ressort des entreprises. SGVE, SZOG, UNETHF, UETHZN et ZH signalent une incompatibilité entre les exigences énumérées à la lettre e et un élevage structuré (cf. annexe 3).

SP et quarante organisations de protection des animaux demandent que l’on intègre à l’alinéa f (nouveau) «et être structurés de sorte qu’ils correspondent aux besoins des animaux».