Rapport sur les résultats

Art. 158 Provenance des animaux d’expérience

INTPHA, SGCI, VFFL, UNETHF et UNETHZN craignent que les alinéas 2 et 3 interdisent l’examen des animaux-patients.

De nombreux instituts de recherche (¹⁵⁵) demandent que l’alinéa 4 soit reformulé de façon à continuer d’autoriser les expériences zoologiques sur les animaux sauvages et d’éliminer l’incompatibilité existante avec la LPN. KTDTVK, LSCV et SP demandent que l’on définisse des restrictions de façon à ne pas mettre en péril la préservation des espèces et à ne pas soumettre les animaux capturés à des contraintes.

Art. 159 Marquage des animaux d’expérience

LSCV demande que les marquages soient saisis dans une base de données ne dépendant ni de l’éleveur ni du fournisseur, afin de prévenir tout commerce illégal. Les lapins doivent eux aussi impérativement être marqués.

GR, TG, TI, VSKT, VSKTSO et ZH demandent que l’on prévoie pour tous les animaux d’expérience, y compris les rongeurs de laboratoire, les techniques de marquage les moins contraignantes.

Art. 160 Transport des animaux d’expérience

Pour éliminer les confusions en relation avec le chapitre 8 et dans l’optique d’une compatibilité avec les dispositions européennes, de nombreux instituts (¹⁵⁶) soumettent des propositions d’amélioration. ZH estime qu’il faudrait supprimer la première phrase de l’alinéa 2 car cet élément est déjà réglementé dans la législation sur la sécurité biologique.

4.10.3 Section 3: Animaleries

Art. 161 Surveillance de l’état de santé et locaux

UNETHF, UETHZN et VFFL proposent la suppression de l’alinéa 1 car la surveillance de l’état de santé est du ressort des entreprises. BL, EKTSAM, KTBL, SAMW, SCNAT, SGENS et UNIBEIT souhaitent que l’on reformule cet alinéa.

De nombreuses prises de position (¹⁵⁷) estiment que l’alinéa 2 est trop restrictif car il existe d’autres moyens d’atteindre l’objectif (cages IVC, par ex.) ou proposent des ajouts.

Selon EKTSAM, INTPHA, SAMW, SCNAT, SGCI SGENS UNETHF et VFFL, l’alinéa 3 devrait être supprimé ou formulé de façon plus ouverte.

Art. 162 Responsable de l’animalerie

De nombreuses prises de position (¹⁵⁸) constatent que les dispositions figurant à l’alinéa 2, lettres a et b, n’apportent aucun éclaircissement par rapport aux dispositions actuelles. On ne tient notamment pas compte du fait que le responsable d’animalerie ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel en ce qui concerne les animaux d’expérience.

Art. 163 Gardiens d’animaux

La réglementation de l’intervention des gardiens d’animaux est saluée par INTPHA et SGCI. Huit organisations de protection des animaux demandent que l’on élargisse le faisceau des dispositions concernant la surveillance des expériences particulièrement contraignantes.

Art. 164 Registre de contrôle de l’effectif

UNETHF et ZH proposent de conserver les relevés durant 5 ans en analogie avec l’Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC).