Rapport sur les résultats

haite que l’on interdise aussi les types de sport qui provoquent des douleurs ou des maux chez les animaux ou qui les mettent dans une situation de stress importante.

GST, SVWM et STS ainsi que 41 autres organisations de protection des animaux (¹⁶⁷) saluent expressément le texte des lettres i et j. SWIGEN approuve l’interdiction de commettre des actes sexuels avec les animaux mais souhaite que l’on distingue clairement ces pratiques des méthodes de reproduction artificielles. OTW demande que l’on supprime la lettre j, car comme l’homme est pour beaucoup d’animaux le seul partenaire social, les actes de zoophilie doivent être considérés comme naturels. SP propose la formule «commettre des actes sexuels sur et avec des animaux».

KAGFL et VFAFI souhaitent que l’on ôte l’élément de choix évoqué à l’alinéa 3 «peut obliger» pour en faire une obligation.

Art. 197 Pratiques interdites sur le bétail bovin et les buffles

AGORA, CAGRBJ demandent que l’on fasse une exception au sens de l’art. 65, alinéa 1 de

l’ordonnance sur la protection des animaux actuelle (c.-à-.d. si la mesure est jugée opportune par le vétérinaire ou pour des raisons médicales). NW, OW, SZ, TG et UR ainsi que BVAG, KBUR, LOBAG, SBV, SOBV, SRP et ZHBV demandent que l’on fasse une exception à la lettre a (couper la queue) pour les cas où cette mesure s’avérerait nécessaire pour prévenir ou guérir des maladies. GR et GL souhaitent que l’on n’interdise que la privation «excessive» ou «totale» d’eau (let. b), car la privation d’eau facilite le tarissement.

SVDPA demande que l’on supprime la lettre c et l’interdiction générale de l’écornage du bétail bovin. DVBDL est du même avis et demande que l’on adapte la dimension des étables en conséquence. Il souligne l’importance des cornes pour les animaux sur le plan social. OTW approuve la lettre f.

SWBZV demande que l’on supprime la lettre h, car les buffles peuvent causer des dégâts dans les terrains escarpés avec leurs cornes. Il est en outre important, lorsque les animaux sont élevés à l’extérieur, de ne pas avantager les buffles par rapport aux vaches en cas de conflit. L’écornage réduit aussi les risques liés aux contacts avec les buffles.

Art. 198 Pratiques interdites sur les porcs

AGORA et CAGRBJ demandent une exception au sens de l’art. 65, alinéa 1 de l’ordonnance sur la protection des animaux actuelle (c.-à-.d. si la mesure est jugée opportune par le vétérinaire ou pour des raisons médicales). AI, NW, OW, SZ, UR ainsi que BVAG, KBUR, LOBAG, SBV, SOBV, ZHBV demandent que l’on fasse une exception à la lettre a (couper la queue) pour les cas où cette mesure s’avérerait nécessaire pour prévenir ou guérir des maladies. BFO, BL et KTBL demandent que l’on supprime la lettre c, car cela pourrait mettre en péril l’élevage des porcs en liberté pour certaines exploitations.

Art. 199 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres

SVDPA et TVKFR souhaiteraient que l’on interdise de couper la queue des moutons. ATSV, DVBTO, FFVFF, GPS, GWS, STS, STVV, TSBB, TSCHBD, VFAFI et VPSFT soutiennent cette interdiction ou demandent que l’on exige au minimum que cette opération soit faite sous anesthésie. KAGFL soutient cette requête tout en demandant que l’on fasse une exception pour les moutons en estivage.

GR, SVWM, TVKFR et VSKT demandent que l’on interdise l’écornage des cabris. GST, KTFR et SO proposent que l’on fasse une exception pour les raisons médicales. DVBDL demande que l’on adapte la dimension des étables en conséquence et souligne l’importance des cornes pour les animaux sur le plan social. SZZV s’oppose explicitement à l’interdiction d’écorner les animaux en raison du risque majeur de blessure pour les enfants qui élèvent des chèvres.

Art. 200 Pratiques interdites sur la volaille domestique

(Pas de remarques)

Art. 201 Pratiques interdites sur les chevaux

On trouve dans de nombreuses prises de position la proposition de remplacer «chevaux» par «espèce chevaline».