Rapport sur les résultats

ZH souhaitent interdire l’anneau élastique ou au moins se renseigner auprès des spécialistes pour savoir si une castration chirurgicale ne serait pas moins traumatisante.

FFVFF, GWS, KAGFL, KONFOR, SP, STVV, VSFT et les 42 organisations de protection des animaux demandent que l’on supprime la castration des porcelets à l’alinéa 2, let. b. STVT et SVSM demandent que l’interdiction fasse l’objet de dispositions transitoires. SVDPA et VKMB souhaitent que l’on ajoute à la lettre b «jusqu’en 2009». ZH demande que ce délai soit impératif, sans possibilité de prolongement.

FFVFF, GWS, LU, NW OW, SP, STVT, STVV, SZ, TVL, UR et les 42 organisations de protection des animaux demandent que l’on supprime également de la liste l’amputation des ergots des pattes de derrière des chiots (alinéa 2, let. c). SO souhaiterait que l’on réduise le délai à quatre jours. SKG demande que l’on autorise l’amputation des ergots des pattes avant pour les lévriers en raison du risque de blessure.

SVDPA demande que l’épointage du bec des volailles domestiques (alinéa 2, let. d) soit supprimée de la liste.

DVBTO, GWS, STVV, SVDPA et TSCHBD demandent que le rognage des ergots et des doigts des poussins mâles (alinéa 2, lettre e) soit supprimée de la liste. TVKFR souhaite supprimer purement et simplement l’intervention. BELL et SGP approuvent en revanche le fait que l’intervention fasse partie de la liste

FFVFF, GST¸ GWS, STVV, SP et les 42 organisations de protection des animaux demandent que l’on exclue également à l’alinéa 2, lettre f les primates et les lapins ainsi que les techniques de marquage mutilantes comme l’amputation des doigts. SVWM demande que l’on mentionne également le marquage des oreilles. SO aimerait que l’on supprime l’exception pour les chiens et les chats. FiBE souligne que le marquage des poissons permet de contrôler l’efficacité des mesures de repeuplement et qu’il ne doit à ce titre pas être réglementé dans l’ordonnance sur la protection des animaux. SDAT demande une formulation plus claire pour la lettre f.

TSCHBD aimerait que l’on supprime de la liste le ponçage de la pointe des dents des porcelets (alinéa 2, let. g).

BGK, BSZV et SSZV approuvent la formulation proposée et saluent le fait que l’on ait défini les «personnes compétentes». Cela permet de trouver des solutions à la fois respectueuses des animaux et économiquement viables, notamment pour le marquage des lamas. GST, LU, NW, STVT, SVSM,

SVWM, SZ, TVL, UR et VKMB demandent que l’on ajoute à l’alinéa 3 «disposant des connaissances nécessaires» et «sous la surveillance d’un vétérinaire».

GST et SVSM demandent que l’on ajoute à l’article 16 de la loi sur la protection des animaux, que les interventions sur des animaux, exception faite des animaux cités à l’art. 195 de l’ordonnance sur la protection des animaux, doivent impérativement être faites par des personnes ayant accompli, avec succès, une formation reconnue par l’OVF. Ces interventions ne devraient en outre être faites que sur prescription d’un vétérinaire.

4.12 Chapitre 12: Pratiques interdites

LOS et UNBVM saluent le regroupement des articles 196-202 en un seul.

Art. 196 Pratiques interdites sur tous les animaux

UNIBEIT demande de compléter l’alinéa 2 comme suit: «de mettre à mort sans motif raisonnable…». SP demande que les pratiques malveillantes de mise à mort, abattage, noyade, etc. soient également punissables. FFVFF, GST, SP, SVWM et les organisations de protection des animaux demandent que l’on ajoute à l’alinéa 2 l’interdiction «de porter atteinte à la dignité des animaux». GST, LSCV,

KTDTVK, SVWM et STS ainsi que 41 autres organisations de protection des animaux demandent que l’on ajoute à la lettre d «blessés». SP, TSCHBD, VFAFI et VPSFT souhaitent que l’on ajoute à l’alinéa 2, lettre e «de la crainte ou un non respect de sa dignité», le non-respect de la dignité se rapportant aux teintures, poudres et parfums appliqués aux chats et aux chiens ainsi qu’aux chevaux. GST,

KARCH, KTDTVK, LSCV, PNSBNS, SVWM, UNETHF et 42 organisations de protection des animaux demandent en revanche que l’on fasse une exception à la lettre f pour les mesures approuvées de repeuplement ou de relâchement dans la nature des animaux sauvages. UNZHNT estime que la formulation de la lettre g n’est pas claire.

SP souhaite que l’on supprime à la lettre h la mention «... à des compétitions sportives». ASRE,

FGEE, CLS, PSMHC, SVBR, SVOV, SVPH, SVPK et SVPS demandent que l’on étende à la lettre h l’interdiction à d’autres manifestations telles que des activités de loisir ou des expositions et que la version allemande soit formulée de façon plus précise, comme dans la version française. EKAH sou-