Rapport sur les résultats

Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 111 pages

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les entièrement perforées, car elles ne permettent pas aux porcs à l’engrais de se coucher confortablement de façon à se reposer. KTDTVK et LSCV aimeraient que l’on supprime la mention «minipigs exceptés» dans le titre et que l’on définisse également des dimensions minimales pour ces animaux.

GE, NE, KTFR et VSKT demandent que la surface des boxes de mise bas soit au moins de 4,5 m2.

13 Moutons

GPS et SP ainsi que 34 organisations de protection des animaux (185) estiment que les directives en matière d’espace pour les moutons correspondent à un minimum vital. KAGFL souhaiterait que l’on ajoute une précision supplémentaire, à savoir qu’il peut s’avérer nécessaire d’augmenter ces dimensions en fonction du genre et de la race des animaux ou du fait qu’il s’agit de bêtes à cornes. DVBDL demande que les dimensions minimales tiennent obligatoirement compte des spécificités des bêtes à cornes. UR estime que les exigences minimales sont acceptables mais qu’elles ne doivent en aucun cas être adaptées à la hausse. BSZV et SSZV saluent expressément les modifications proposées. Ils approuvent notamment la nouvelle formulation de l’annotation 4, qui clarifie les surfaces à respecter pour les brebis temporairement séparées du troupeau et leurs agneaux. LOS et SGBV refusent toute augmentation des dimensions minimales. SAB partage cet avis et demande qu’elles ne soient pas supérieures aux exigences actuelles de la SST et qu’une exception soit faite pour les étables de montagne. FR demande une révision complète du concept. GR demande que l’on conserve l’ancienne règlementation pour les agneaux, les cabris, les jeunes chevaux, les mères et les boucs, car la répartition des animaux adultes par catégorie de poids peut créer des confusions en matière d’exécution.

14 Chèvres

GPS et SP ainsi que 34 organisations de protection des animaux (186) estiment que les surfaces au sol prévues pour les chèvres correspondent à un minimum vital. KAGFL aimerait que l’on ajoute une précision supplémentaire, à savoir qu’il peut s’avérer nécessaire d’augmenter ces dimensions en fonction du genre et de la race des animaux ou du fait qu’il s’agit de bêtes à cornes. DVBDL demande que les dimensions minimales tiennent obligatoirement compte des spécificités des bêtes à cornes. UR estime que les exigences minimales sont acceptables mais qu’elles ne doivent en aucun cas être adaptées à la hausse.BGK et LOBAG ne peuvent pas accepter l’augmentation requise des surfaces au sol au-delà des valeurs actuelles. LOS et SGBV refusent toute augmentation des dimensions minimales. SAB partage cet avis et demande qu’elles ne soient pas supérieures aux exigences actuelles de la SST et qu’une exception soit faite pour les étables de montagne. FR demande une révision complète du concept. GR, TG, VSKT, VSKTSO et ZH demandent d’ajouter au chiffre 331 une annota-

2, car une tion 5 prévoyant que les enclos pour 1-2 cabris doivent avoir une surface d’au moins 1 m

caisse de 0,6 m2 n’est pas acceptable pour ce type d’animal. Il faut donc définir des dimensions minimales. GR demande que l’on conserve l’ancienne règlementation pour les agneaux, les cabris, les jeunes chevaux, les mères et les boucs, car la répartition des animaux adultes par catégorie de poids peut créer des confusions en matière d’exécution.

15 Chevaux

GLBV, LOS, SAB et SGBV refusent l’augmentation de l’ensemble des surfaces. VPHWZ souhaiterait que pour les actions reconnues, les dimensions des boxes puissent être modulables, moyennant approbation. AG constate que des boxes plus petits de 30% n’ont pas de sens pour des juments avec poulain et propose de supprimer cette disposition. UNZHNT estime que c’est le volume qui est déterminant et pas la hauteur du local. UNBPK pense qu’il est indispensable d’indiquer pour les passages et les couloirs des étables la nature du sol et ses propriétés antidérapantes. LAGS demande que les dimensions minimales mathématiques soient impératives. 40 organisations de protection des animaux (187) estiment que les aires de sortie sont beaucoup trop petites et qu’elles gênent les chevaux dans leurs mouvements. KAGFL regrette que la loi sur l’aménagement du territoire empêche de trouver des

185 ATSV, AKUT, CRF, FFVFF, GRTV, KAGFL, KVSGTS, LVSPA, OCARE, PNSBNS, SHTSCH, SPANE, SPSCHF, STS, TSBB, TSCHBD, TSCHE, TSCHO, TSVNW, TSVOW, TVFRA, TVFRU, TVGRU, TVHOU, TVKFR TVKU, TVKLU, TVRU, TVSGU, TVSTU, TVW, VAQZ, VFAFI, VPSFT 186 ATSV, AKUT, CRF, FFVFF, GRTV, KAGFL, KVSGTS, LVSPA, OCARE, PNSBNS, SHTSCH, SPANE, SPSCHF, STS, TSBB, TSCHBD, TSCHE, TSCHO, TSVNW, TSVOW, TVFRA, TVFRU, TVGRU, TVHOU, TVKFR TVKU, TVKLU, TVRU, TVSGU, TVSTU, TVW, VAQZ, VFAFI, VPSFT 187 AKUT, ATSV, CRF, DVBTO, GRTV, KAGFL, KGLTV, KVSGTS, LVSPA, OCARE, SHTSCH, SJT, SPANE, SPSCHF, STS, STVT, SVSB, TSBB, TSCHE, TSCHO, TSCHRT, TSVNW, TSVOW, TVBSBJ, TVFRU, TVFRA, TVGRU, TVHOU, TVKFR TVKLU, TVKU, TVRU, TVSGU, TVSTU, TVSU, TVSW, TVUR, TVW, VAQZ, VFAFI