Rapport sur les résultats

solutions respectant les animaux. UNZHNT aimerait supprimer l’annotation 4 car la bonne entente des chevaux dépend de la composition du groupe.

GE, KTFR, NE et VSKT constatent que les valeurs de tolérance ne sont pas conformes aux directives appliquées depuis de nombreuses années et demande qu’elles soient adaptées en conséquence. AG, GR, TG, VSKT, VSKTSO et ZH demandent que les valeurs de tolérance concernant la hauteur des locaux ne soient prises en compte pendant le délai de 10 ans que pour les boxes avec aire de sortie accessible en permanence. KAGFL est aussi d’avis que les valeurs de tolérance ne sont acceptables que si elles sont limitées.

16 Lapins domestiques

TVKFR refuse catégoriquement les deux tableaux car il estime que les données qui y figurent sont insuffisantes. SGKZ, SRKV et SRTV demandent que les tableaux 161 (lapins adultes) et 162 (jeunes animaux) soient entièrement remaniés car ils contiennent des données contradictoires. Il propose d’ajouter au chiffre 3 du tableau 161 «... ou par portée », car en l’absence de cette remarque les éleveurs seraient contraints de réduire immédiatement les portées à 5 animaux. VSKTSO propose de remplacer la désignation «race naine» par «race de petite taille» afin que ce soit plus compréhensible pour les non-initiés. SPS demande que l’on interdise la détention en cage individuelle et que l’on adapte les tableaux en conséquence. Pour STS, les dimensions proposées ne sont acceptables qu’en tant que dispositions minimales et solution de compromis. TSCHBD propose une hauteur de cage de 75 cm pour les catégories de plus de 3,5 kg et demande que l’on modifie l’annotation 4) comme suit «Au moins 50 % de la surface…». De très nombreuses organisations de protection des animaux s’associent à cette demande. KAGFL estime que le tableau 161 (lapins adultes), correspond à un retour en arrière, en raison de la nouvelle catégorisation, et estime qu’il ne peut servir que de solution transitoire pour l’élevage de groupes d’animaux. UNIBEIT remarque qu’il manque dans l’entête du

²⁾ qui renvoie à l’annotation 2 et précise qu’on ne sait toujours pas si la remartableau 161 le chiffre

que se rapporte aux animaux de plus de 7 kg ou à ceux qui se situent juste au-dessous de 7 kg.

17 Volaille domestique

GPS et STS ainsi que d’autres organisations de protection des animaux demandent que l’on modifie la ligne 13 du tableau 17 (volaille domestique) comme suit: un nid pour 3 animaux et 1 m² par groupe de 60 animaux pour les nids collectifs. Ils considèrent les surfaces au sol prévues pour les animaux à l’engrais comme minimalistes et demandent, pour les groupes de plus de 80 animaux, 1 m² par tranches de 25 kg supplémentaires. KAGFL propose un nid pour 4 animaux et 1 m² par groupe de 50-80 animaux pour les nids collectifs. AI, GASUI, LOBAG, SBV et ZHBV refusent l’obligation de compartimenter les nids et propose que l’on prévoie au moins 5000 cm² ou 9000 cm² par secteur.

Pour le calcul des surfaces sur lesquelles les jeunes animaux peuvent se déplacer, GASUI demande que la formule «(m² sol grillagé x 16,4 animaux) + ¾ m² de surface couverte de litière x 10,3 animaux» soit modifiée en raison d’un cas de jurisprudence et pour prévenir toute incertitude sur le plan juridique. GASUI et LOBAG demandent que l’on supprime la lettre c de l’annotation 6 concernant la zone avec litière.

BELL et SGP signalent que l’annotation 1) devrait aussi se rapporter aux suceurs-goutteurs, afin que l’on puisse prévoir un plus grand nombre d’animaux par suceur. La mention «... des animaux à

l’engrais ...» devrait par ailleurs être supprimée de l’annotation 7) et la possibilité d’accroître la densité d’occupation en cas d’augmentation du nombre de perchoirs disponibles devrait être maintenue pour toutes les volailles domestiques. A l’annotation 8), il conviendrait de supprimer la précision «gardés en volière». MIGEBU demande que les indications en centimètres par animal soient converties en centimètres par kg. On prendrait pour base de cette conversion des animaux de 3 kg, ce qui permettrait de multiplier les valeurs proposées par 10, compte tenu de la directive de 30 kg par m². En ce qui concerne l’annotation 4) et les surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer, SRGV estime qu’il conviendrait de préciser qu’il s’agit des surfaces au sol.

Concernant le tableau 172 (dindes domestiques), GPS, KAGFL, STS et de nombreuses autres organisations de protection des animaux estiment que la densité d’occupation par m² devrait être limitée à 25 kg jusqu’à la 6^e semaine de vie et à 30 kg à partir de la 7^e semaine de vie.

VSKT demande que l’on indique dans le tableau 173 (pigeons domestiques) les données de volume, afin qu’il soit impossible d’avoir des hauteurs de 30 cm pour l’élevage de pigeons et propose que l’on définisse comme minimum une hauteur de 180 cm. GPS, STS et de nombreuses autres organisations de protection des animaux demandent des enclos extérieurs en m² pour les cas où il n’y a aucune possibilité de voler librement tous les jours. KOLAS et KKLWD font valoir sur ce point l’argument de protection des investissements. SRTV déclare que les enclos extérieurs de 20 m² proposés témoi-