Rapport sur les résultats

gnent du fait que les normes ont été établies sans la collaboration de spécialistes, car elles ne correspondent pas aux exigences en vigueur dans le reste du monde pour l’élevage de pigeons. L’ensemble des directives pour la détention de pigeons conforme aux types d’animaux et aux races figurent dans les directives de certification de SRTV. Selon ces directives, on peut détenir dans les cages 1-2 couples de pigeons par m². Ces mêmes surfaces s’appliquent aux volières.

18 Chiens domestiques

FFVFF demande que l’on définisse les notions de chenil, de box et de zone intérieure. JU et KTJU aimeraient que l’on supprime la notion de «domestique». SKG signale que les chiens destinés à l’élevage nécessitent plus d’espace, sur le plan des chenils comme des zones intérieures. UNZHNT estime que les hauteurs de 180 ou 200 cm sont excessives.

Les organisations de protection des animaux approuvent les tableaux 181 et 183 et demandent que l’on ne permette plus la détention individuelle de chiens dans un chenil. AG demande que l’on définisse des dimensions minimales pour la détention d’un chien.

19 Chats

BL et KTBL estiment que la proposition de 1 m² de surface au sol pour la détention individuelle temporaire de chats est insuffisante et s’y opposent, bien qu’ils soient conscients du manque de place dans les pensions pour animaux pendant la période des vacances. GREPAC estime que, moyennant un nettoyage fréquent, il est tout à fait disproportionné et inutile de prévoir 1 caisse par chat. GREPAC et SVDPA souhaiteraient que l’on continue à autoriser les cages pour les séjours de courte durée. Ils proposent 6 m² pour 2-4 chats (SVDPA), 7 m² et 200 cm de hauteur pour 1-5 chats et 1,5 m² pour chaque animal supplémentaire. SVDPA demande 1 caisse pour 3 chats et GREPAC 2 caisses pour 3 chats plus 1 supplémentaire par série de 4 chats, moyennant que la litière soit changée au moins une fois par jour. Selon SVDPA, on pourrait réduire la surface de 25% si les chats peuvent sortir la plupart du temps.

R. Schär demande une surface minimale de 40 m² pour les chats d’appartement. La détention individuelle d’un matou reproducteur exigerait une zone intérieure d’au moins 15 m². La notion de «possibilités de retrait» mériterait d’être concrétisée. Les chats ont besoin d’au moins deux toilettes et les chats qui ont la possibilité de sortir devraient pouvoir accéder en tout temps au bâtiment dans lequel ils trouvent leur nourriture ainsi qu’un endroit où se reposer, à l’abri et au chaud.

Les organisations de protection des animaux saluent expressément l’annotation 3 en demandant toutefois que l’on ajoute dans les exigences particulières «...suffisamment de structure d’abri et de protection».

4.19 Annexe 2: Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages

Les différentes prises de position des zoos (IACVG, PAPIL, RESAL, SVWZH, NTPG, TPDB, WAZA, ZOOBS,

ZOOCH et ZOOZH) rejettent l’annexe 2 et demandent qu’elle soit entièrement remaniée. Les exigences minimales ayant été considérablement augmentées et le catalogue des types d’animaux fortement enrichi, les différents chiffres auraient un caractère prohibitif. Les conditions définies à l’article 6 de la loi sur la protection des animaux ne seraient pas respectées dans la mesure où l’on ne tiendrait pas compte des connaissances scientifiques et de l’évolution des techniques. Il manquerait en outre les données concernant les sources. Ceci serait en contradiction avec la volonté de la Confédération de ne pas augmenter ni diminuer le niveau de protection des animaux.

Des exigences minimales auraient désormais été établies pour de nombreux types d’animaux qui ne nécessitent pas d’autorisation. L’annexe 2 porterait à confusion car des animaux détenus par de nombreux éleveurs dans plusieurs cantons seraient désormais soumis à l’article 85 (animaux dont la garde est particulièrement difficile) et ne figureraient donc plus dans l’annexe, bien que personne ne puisse argumenter en connaissance de cause que les exigences en matière de détention et de soins soient particulièrement élevées. Il serait par ailleurs difficile d’appliquer des exigences minimales différentes pour la détention de primates pour la recherche et l’industrie que pour la détention dans des zoos ou comme animal de compagnie. Pour les singes d’expérience, on ne devrait déroger aux règles que dans la mesure où le but de l’expérience l’exige.

Les zoos demandent de faire établir par une commission technique un certificat auquel la justice ou les autorités d’exécution pourrait se référer en cas de dénonciation.

Pour les organisations de protection des animaux, malgré la révision à la hausse des dimensions minimales, les installations sont toujours trop petites pour répondre de façon satisfaisante aux divers