Rapport sur les résultats

43 Chèvres

BBV rejette l’augmentation des surfaces de chargement pour les jeunes chèvres ainsi que les moutons légers ou lourds.

44 Porcs

AG, ASTAG, TG, VSKT, VSKTSO et ZH demandent que l’on définisse les catégories de poids et les surfaces pour chacun des animaux.

45 Moutons

BGK et SSZV demandent que les réglementations concernant la hauteur minimale et la surface minimale prescrites pour le transport des animaux soient conformes au droit européen et que les dispositions en vigueur ne soient pas rendues plus sévères.

46 Volaille

ASTAG, BELL, COOP, MIGEBU et SGP refusent l’espace minimal requis pour le transport de la volaille. Ils demandent que l’on continue de se conformer aux dimensions applicables dans le reste de l’Europe.

4.22 Annexe 5: Contenu de la formation et du perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale

Uniquement quelques remarques d’ordre terminologique ou stylistique.

4.23 Annexe 6: Délais transitoires

Généralités

ZG propose d’accorder seulement des délais transitoires de 5 ans ou de 10 ans. KOLAS souhaiterait réduire leur nombre, tandis que MIGEBU approuve les propositions du projet avec réserve. Selon LAGS, les délais ne devraient pas dépasser 5 ans. NW exige en outre un délai de 15 ans pour la suppression des dimensions indiquées entre parenthèses. En règle générale, ACUSA, FRC, STS et STVT ont critiqué la durée, trop longue, des dispositions transitoires, tandis que EVP et STAZH les ont jugés trop courtes.

TVL fait remarquer qu’au total 63 délais transitoires compris entre 1 et 20 ans ont été définis. Si ces délais sont tout à fait judicieux et souhaitables pour la planification et la mise en œuvre de mesures au sein des entreprises, ils représentent une difficulté de taille pour les autorités d’exécution et de

contrôle, ainsi qu’en matière de sécurité juridique. Il serait préférable de se contenter de délais transitoires de 5 ou de 10 ans. Tous les délais transitoires de 1 ou 2 ans doivent être réexaminés et soit supprimés (car ils peuvent être mis en œuvre immédiatement sans investissements importants), soit être prolongés à 5 ans. Les délais transitoires de 15 et de 20 ans devraient être ramenés à 10 ans.

Art. 16, al. 1

(Pas de remarques)

Art. 16, al. 2

(Pas de remarques)

Art. 19, al. 1 et 2

(Pas de remarques)

Art. 20, première phrase

(Pas de remarques)

Art. 20, deuxième phrase

(Pas de remarques)