Rapport sur les résultats

Art. 33

SO, GE, NE et KTFR demandent qu’aucun délai transitoire ne s’applique pour l’occupation des porcs. BL, GPS, GLPZH, KTBL, SP, ainsi que 33 organisations (¹⁹⁹) souhaitent qu’un délai d’un an maximum soit accordé.

Art. 34, al. 1

Si GE, KTFR, NE et VSKT pensent que l’accès à l’eau pour les porcs doit être introduit sans délai,

AG, AI, BL, GLPZH, GPS, KTBL, GR, JU, SP, TI, ZH ainsi que 36 autres organisations (²⁰⁰) réclament un délai de 1 an maximum.

Art. 35

SO propose de réduire le délai transitoire accordé pour la mise en disposition de possibilités de rafraîchissement pour les porcs. SVDPA demande un délai transitoire d’un an. BL, GE, GLPZH, GPS,

KTBL, KTFR, SP et 30 organisations (²⁰¹) suggèrent 5 ans maximum, tandis que INWPT, JU et KTJU penchent pour 15 ans.

Art. 36, al. 1 en relation avec l’annexe 1, tableau 12, ch. 24, 25, et 26

(Pas de remarques)

Art. 36, al. 1 en relation avec l’annexe 1, tableau 12, ch. 26

Pour SVDPA, il convient d’accorder un délai transitoire de 2 ans pour la mise en place d’aires de repos sur sol non perforé pour les porcs. GLPZH, GPS, SP et les organisations de protection des animaux (²⁰²) recommandent en revanche un délai de 5 ans maximum.

Art. 36, al. 2

GLPZH, GPS, SP et les organisations de protection des animaux (²⁰²) demandent un délai transitoire de 5 ans pour le pourcentage de sol perforé dans les logettes. Pour GR et EVP, ce délai devrait être fixé à 15 ans, voire 30 ans pour SVSM.

Art. 38, al. 2

Alors que STVT souhaite l’application immédiate de la mesure, SP, GPS, GLPZH et les organisations de protection des animaux (²⁰²) réclament un délai transitoire de 5 ans maximum et JU de 15 ans.

Art. 41, al. 1

JU suggère de réexaminer une nouvelle fois si le délai transitoire est en conformité avec la loi sur la protection des animaux et plus particulièrement avec l’article relatif à la protection des investissements. Pour VKMB, les stabulations libres ne doivent s’appliquer qu’aux constructions nouvelles et rénovées. SVDPA demande que l’article 41 entre en vigueur sans délai. ACUSA et KTJU estiment qu’un délai transitoire de 10 ans est trop long. BL et KTBL proposent pour leur part de limiter ce délai à 5 ans, tandis que 34 organisations de protection des animaux (²⁰³) suggèrent un maximum de 2 ans; Steiner se prononce en faveur d’un délai d’un à 2 ans et FFVFF, KAGFL, OCARE, TSCHBD, VFAFI, VPSFT réclament 1 an maximum.

AG, GR, GST, SVWM, TG, VSKTSO et ZH sont opposés à la mise en place d’un délai transitoire de 2 ans pour les sorties des moutons détenus à l’attache.