Projet

Annexe 2.9 (art. 3)

Titre

Matières plastiques et additifs

Ch. 2, al. 1, let. d et e, et al. 1^bis

2 Interdictions

¹ Sont interdits:

d. la mise sur le marché et l’emploi d’huiles de dilution pour la fabrication de pneumatiques ou de pièces de pneumatiques, si ces huiles contiennent:

1. plus de 1 mg de benzo[a]pyrène par kilogramme,

2. plus de 10 mg des hydrocarbures aromatiques polycycliques suivants, au total, par kilogramme:

- benzo[a]pyrène (CAS n° 50-32-8)

- benzo[e]pyrène (CAS n° 192-97-2)

- benzo[a]anthracène (CAS n° 56-55-3)

- chrysène (CAS n° 218-01-9)

- benzo[b]fluoranthène (CAS n° 205-99-2)

- benzo[j]fluoranthène (CAS n° 205-82-3)

- benzo[k]fluoranthène (CAS n° 207-08-9)

- dibenzo[a,h]anthracène (CAS n° 53-70-3)

e. la mise sur le marché de pneumatiques et de chapes de rechapage contenant des huiles de dilution qui dépassent les valeurs limites mentionnées à la let. d.

^1bis Les méthodes d’essai et d’analyse pour contrôler le respect des valeurs limites au sens de l’al. 1, let. d et e, sont conformes à la Directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses³.

Ch. 3, al. 5

3 Exceptions

⁵ L’interdiction au sens du ch. 2, al. 1, let. e, ne s’applique pas à la mise sur le marché de pneumatiques rechapés dont la chape contient des huiles de dilution respectant les valeurs limites mentionnées au ch. 2, al. 1, let. d.