Projet

Annexe 2.1 (art. 3)

Lessives

Ch. 2, al. 1, let. h, note 47, première phrase

2 Interdiction

47

JOCE L 104 du 8.4.2004, p. 1, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 907/2006 de la Commission, du 20. juin 2006 (JOCE L 168 du 21.6.2006, p. 5). ...

Ch. 5, al. 4, let. e

5 Fiche d’information sur les composants

⁴ La fiche d’information sur les composants doit comporter les indications suivantes:

e. Par composant, il faut entendre toute substance d’origine synthétique ou naturelle incluse intentionnellement dans la composition d’une lessive. Aux fins de la présente annexe, un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des substances odorantes allergènes qui doivent être indiquées conformément au ch. 3, al. 4.