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Consultation 2005/119: Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques · 15 pages
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Annexe 2.2 (art. 3)
Produits de nettoyage
Ch. 2, al. 1, let. f, note 53, première phrase
2 Interdiction
53
JOCE L 104 du 8.4.2004, p. 1, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 907/2006 de la Commission, du 20. juin 2006 (JOCE L 168 du 21.6.2006, p. 5). ...
Ch. 5, al. 4, let. e
5 Fiche d’information sur les composants
4 La fiche d’information sur les composants doit comporter les indications suivantes:
e. Par composant, il faut entendre toute substance d’origine synthétique ou naturelle incluse intentionnellement dans la composition d’un produit de nettoyage. Aux fins de la présente annexe, un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des substances odorantes allergènes qui doivent être indiquées conformément au ch. 3, al. 4.