Projet

Annexe 1.1 (art. 3)

Composés organiques halogénés

Ch. 2, al. 1, let. d à f

2 Exceptions

¹ Les interdictions au sens du ch. 1.1 ne s’appliquent pas:

d. à la fabrication de 1,2,4-trichlorobenzène et aux substances et préparations qui contiennent du 1,2,4-trichlorobenzène;

e. à la mise sur le marché et à l’emploi de 1,2,4-trichlorobenzène et de substances et préparations qui contiennent du 1,2,4-trichlorobenzène:

1. comme intermédiaires de synthèse, en particulier pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène;

2. comme solvants réactionnels utilisés en système fermé pour les réactions de chloration.

f. à la mise sur le marché et à l’emploi de substances et de préparations contenant 0,1 % masse ou moins de 1,2,4-trichlorobenzène.

Ch. 3, let. c

3 Liste des composés organiques halogénés interdits

c. Benzènes halogénés

– 1,2,4-trichlorobenzène (CAS n° 120-82-1)

– hexachlorobenzène (CAS n° 118-74-1)