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Consultation 2005/119: Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques · 15 pages
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Annexe 1.10 (art. 3)
Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Ch. 2, al. 1, let. b, note 40, et al. 2
2 Interdiction
40
JOCE L 262 du 27.9.1976, p. 201; modifiée en dernier lieu par les Directives:
- 2003/36/CE (JOCE L 156 du 25.6.2003, p. 26)
- 2005/90/CE (JOCE L 33 du 4.2.2006, p. 28)