Projet
Consultation 2005/119: Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques · 15 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
Annexe 1.12 (art. 3)
Benzène et homologues
1 Benzène
1.1 Interdictions
1 Il est interdit de mettre sur le marché et d’employer du benzène (CAS n° 71-43-2).
2 Il est également interdit de mettre sur le marché et d’employer toute substance ou préparation contenant 0,1 % masse ou plus de benzène.
1.2 Exceptions
1 Les interdictions au sens du ch. 1.1 ne s’appliquent pas à l’emploi de benzène ou de substances et de préparations contenant du benzène:
a. dans des systèmes fermés, dans le cadre de procédés industriels;
b. à des fins d’analyse et de recherche.
2 Pour l’essence, les dispositions de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la pr otection de l’air2 sont réservées.
2 Toluène
Il est interdit de mettre sur le marché et d’employer du toluène (CAS n° 108-88-3) et des préparations contenant 0,1 % masse ou plus de toluène dans les adhésifs ou dans les peintures par pulvérisation destinés à être remis au grand public.