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Consultation 2005/52: Revision de l'Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent · 11 pages
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Art. 8
La maison de jeu renouvelle la vérification de l’identité du visiteur ou l’identification de l’ayant droit économique lorsqu’au cours de la relation d’affaires un doute survient sur:
a. l’exactitude des informations fournies sur l’identité du visiteur;
b. le fait que le visiteur et l’ayant droit économique sont identiques;
c. l’exactitude de la déclaration fournie au sujet de l’ayant droit économique.
Section 4 Obligation particulière de clarification
(art. 6 LBA)
Art. 9 Cas d’application
La maison de jeu doit immédiatement clarifier l’arrière-plan économique s’il s’agit d’une relation d’affaires ou d’une transaction présentant un risque accru.
Art. 10 Relations d’affaires présentant un risque accru
1 La maison de jeu établit les critères permettant de détecter les relations d’affaires présentant un risque accru.
2 Entrent notamment en considération, selon la relation d’affaires entretenue par la maison de jeu, les critères suivants:
a. le siège ou le domicile du visiteur et de l’ayant droit économique ou leur nationalité;
b. le type et le lieu de l’activité commerciale du visiteur et de l’ayant droit économique;
c. l’absence de contacts personnels avec le visiteur lors de l’établissement d’une relation d’affaires durable;
d. le montant des valeurs patrimoniales changées, misées ou déposées par le visiteur;
e. le montant des valeurs patrimoniales gagnées par le visiteur ou remboursées par la maison de jeu;
f. le pays de provenance des virements effectués sur des comptes clients ou le pays de destination des virements opérés à partir de comptes clients.
3 Les relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées doivent dans tous les cas être considérées comme des relations d’affaires présentant un risque accru.
4 Sont considérées comme politiquement exposées :
1. les personnes suivantes qui occupent des fonctions publiques importantes à l’étranger: les chefs d’Etat et de gouvernement, les politiciens de haut rang au niveau national, les hauts fonctionnaires de l’administration, de la justice,