Rapport sur les résultats

Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 14 pages

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Table des matières

I. Introduction………………………………………………………………………...3

II. Statistiques…………………………………………………………………………3

III. Résultats de l’audition…………………………………………………………....4 a. Positionnement des prises de position b. Prises de position à caractère général

IV. Principales modifications proposées………………………………………….5 a. Révision partielle de l’ordonnance sur les hautes écoles spécialisées b. Convention sur l’accréditation des hautes écoles spécialisées

c. Ordonnance sur les agences d’accréditation des hautes écoles spé-

cialisées d. Directives d’accréditation des hautes écoles spécialisées

V. Liste d’abréviations…………………………………………………………..…….9

VI. Annexe : Liste des participants à l’audition………………………………….10

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