Rapport sur les résultats

remarques sur les projets juridiques par le biais de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

Les catégories « Partenaires » et « Organisations » avec des représentants tels : la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé ainsi que la Conférence universitaire suisse et le Centre de formation du WWF ont porté un vif intérêt à la procédure d’audition et y ont participé activement en nous remettant des prises de position très étoffées.

Parmi les prises de position reçues, 8 nous sont parvenues d’association et/ou d’instituions ne faisant pas partie de notre liste de destinataires officiels.

III. Résultats de l’audition

a. Positionnement des prises de position

Prises de position positives Prises de position comportant Prises de position avec criti-

(nombre) des critiques ques importantes

Département de l’instruction Departement für Erziehung und 29 publique du canton de Genève Kultur, Kanton Thurgau

Dipartimento dell’educazione, Département de la formation et della cultura e dello sport, Can- de la jeunesse, Canton de Vaud tone Ticino

Conférence des directeurs can-

tonaux de l’instruction publique

Union des Etudiant-e-s de

Suisse

Sur les 35 prises de position reçues à l’OFFT, 29 participants, c.à.d. plus de 80%, sont entièrement favorables aux différents documents juridiques. Sous la dénomination « prises de position comportant des critiques » sont énumérés les partenaires s’étant exprimés favorablement par rapports aux projets juridiques tout en émettant des remarques ne remettant pas en cause la philosophie des textes. La catégorie « Prises de position avec critiques importantes » concerne les avis en défaveur de certains des projets juridiques.

Il convient en premier lieu de dire que d’infimes modifications sont proposées sur les projets juridiques originaux. En effet, une majorité de participants s’étant exprimée de manière positive concernant les documents, nous avons principalement tenu compte des améliorations pour la justesse et la compréhension des textes. Celles-ci sont décrites au chapitre suivant. Nous n’avons par contre pas pu tenir compte des remarques suivantes : celles n’ayant pas trait directement aux documents ainsi que celles présentant des erreurs de compréhension des textes juridiques.

b. Prises de position à caractère général

La majorité des participants soutiennent la mise en place d’un système d’accréditation, l’utilisation de normes de qualité ainsi qu’une délégation possible à des agences externes avec cependant une certaine appréhension d’une délégation de la décision d’accréditation à des agences externes (CDIP).