Rapport sur les résultats

ment du système des hautes écoles, mais également du système éducatif suisse. Ainsi le terme «de connaissances suffisantes» a été remplacé par « bonnes ».

Art. 4 Durée de validité

² Sur demande et après nouvel examen, la reconnaissance peut être renouvelée pour une durée maximale de cinq ans; elle peut être renouvelée plusieurs fois.

Différents partenaires (CDIP, Canton de Zürich, CSHES) ont invoqué leur crainte qu’une décision négative de reconnaissance de l’agence puisse avoir un effet sur le bon déroulement de la procédure d’examen d’accréditation ou d’accréditation en cours. Nous avons pris en compte cette remarque et spécifié dans le rapport explicatif : «Pour des raisons juridiques et de protection de la confiance, les examens courants relatifs à l’accréditation et les accréditations elles-mêmes doivent être assurés par les agences. Par ailleurs, six mois avant l’expiration de la reconnaissance, les agences reconnues doivent demander une prolongation de leur reconnaissance auprès de l’OFFT. »

Art. 7 Procédure pour l’accréditation de filières d’études

Concernant la procédure d’accréditation de filières d’études, certains participants à l’audition ont fait remarquer que la procédure était complexe et pouvait être simplifiée (Canton de Zürich, CSHES,

HES-CH). Le rapport explicatif contient l’indication nouvelle suivante donnant la possibilité de transmettre en une seule étape les documents indiqués pour leur examen: “La haute école spécialisée peut remettre à l’OFFT la demande d’accréditation de filières d’études par une agence en même temps que le projet de contrat avec l’agence.“

Art. 8 Examen des demandes

¹ L’examen des demandes s’effectue dans le cadre d’une procédure comportant trois étapes qui comprend:

a. l’auto-évaluation écrite de la haute école spécialisée ;

b. l’évaluation externe par un groupe d’experts consignée dans un rapport écrit ;

c. la recommandation d’accréditation par l’agence.

² La composition du groupe d'experts est régie par les dispositions du chapitre 3.7 des références Enqa de 2005. Elle doit prendre en compte les particularités propres des hautes écoles spécialisées.

³ L’agence doit garantir que le groupe d’experts connaît les particularités du système suisse des hautes écoles spécialisées et

qu’il est indépendant par rapport à ce système.

Certains partenaires (OAQ, HES Kalaidos) ont mis l’accent sur le fait qu’il fallait explicitement souligner l’indépendance du groupe d’experts dans l’ordonnance, proposition que nous avons intégrée.

Beaucoup (CDIP, HES-CH, CSHES, OAQ, UNES) ont exprimé la nécessité de préciser la composition du groupe d’experts (Expert avec expérience à l’étranger, étudiant, etc.). Celle-ci est décrite clairement dans le rapport explicatif de l’ordonnance concernée.

Les indications précédentes concernent également l’article B.2 des directives pour l’accréditation des HES et de leurs filières d’études.