Rapport sur les résultats

d. Directives d’accréditation des hautes écoles spécialisées

B. Examen

B.1 Normes

¹ Les demandes d’accréditation sont examinées selon les normes contenues à l’annexe.

² Ces normes constituent un cadre minimal contraignant généralement reconnu. Elles sont complétées par des normes spécifiques au domaine ou aux études.

La dénomination originale « cadre minimal généralement reconnu » n’est pas assez explicite pour certains partenaires (CSHES, OAQ). La CSHES propose ainsi de parler de cadre contraignant, proposition dont nous avons tenu compte.

1. Normes de qualité s’appliquant aux hautes écoles spécialisées

1.1. Domaine à examiner: stratégie, conduite et organisation, moyens financiers et d’équipement, gestion de la qualité,

égalité

7. Dans l’exécution de toutes ses tâches, la haute école spécialisée veille à assurer l’égalité effective des sexes et la mise en

œuvre des principes de non-discrimination . Pour l’exécution de sa politique en matière d’égalité, elle a fixé des objectifs et développé des programmes ; elle contrôle l’efficacité de ces mesures.

La norme citée ainsi que les normes 1.1.8.2. et 2.2.5.2 ont été complétées par la notion de « mise en œuvre des principes de non-discrimination » suite à une proposition du Parti libéral suisse.

1.2. Domaine à examiner: enseignement

7. A travers son offre de formation, la haute école spécialisée vise une étroite collaboration avec les milieux de la pratique professionnelle et les associations professionnelles.

1.4. Domaine à examiner: perfectionnement

3. A travers son offre de perfectionnement, la haute école spécialisée vise une étroite collaboration avec les milieux de la pratique professionnelle et les associations professionnelles.

Ces deux nouvelles normes de qualité ont été ajoutées afin de souligner l’importance de la collaboration entre les hautes écoles spécialisées et la pratique et associations professionnelles. En effet, certains participants (SIA, sec suisse) ont souhaité accentuer cet aspect primordial pour les hautes écoles spécialisées et les milieux économiques.