Rapport explicatif

Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 10 pages

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Directives d’accréditation des hautes écoles spécialisées : rapport explicatif

spécialisées et des décisions des organes compétents, les normes liées au contenu font référence au consensus spécifique qui s’est dégagé du groupe d’experts (pairs) des domaines d’études29.

D’autres critères utilisés lors de l’accréditation découlent de la réforme de Bologne. En ce qui concerne la question de l’aptitude professionnelle, il convient, notamment dans le système échelonné des filières, d’opérer la distinction entre les études bachelor donnant droit à un premier diplôme visant l’exercice d’une profession et les études master complètes donnant droit à un second diplôme visant l’exercice d’une profession. On doit pouvoir distinguer aisément les différences de niveaux entre, d’une part, les cycles d’études bachelor et master et, d’autre part, les études master complètes et les études master à titre de formation continue.30 Les « Dublin Descriptors » élaborés dans le cadre de la « Joint Quality Initiative » fournissent des indications utiles en matière de vérification des divers profils.

Les programmes (curricula) liés à l’offre d’études complètes doivent être conçus de telle sorte que les étudiants aient de bonnes chances d’exercer plus tard une profession correspondant à leur qualification. Conformément à ce mandat de formation, la haute école spécialisée déposant la demande d’accréditation doit rendre plausible le rapport entre les champs d’activité, le profil de qualification et le programme (curriculum) dans lequel est inséré ledit profil, sans que pour autant la forme de cette justification ne soit définie a priori. Des conditions trop rigides seraient contreproductives dans ce contexte. On constate en effet que l’orientation vers la profession peut varier selon le domaine d’études, selon l’orientation de la filière d’études ou selon les conditions liées à la politique du marché du travail. L’accréditation devrait, de ce fait, toujours reposer sur le principe qui veut que la haute école spécialisée présentant une demande d’accréditation non seulement décrive les normes spécifiques choisies par elle dans son autoévaluation en vue de l’accréditation de ses filières, mais encore mentionne le système de référence retenu. L’agence mandatée pour l’accréditation met à la disposition du groupe d’experts les normes complémentaires spécifiques de la communauté scientifique (conférences techniques, associations de hautes écoles, etc.) et de la pratique professionnelle. De la sorte, tant l’atteinte des objectifs (fit for purpose) que l’adéquation des objectifs (fit of purpose) peuvent être évalués de manière appropriée et adéquate au niveau « haute école ».

29 Lors de l’appréciation, les critères de l’expérience, du savoir et de la vérifiabilité intersubjective jouent un rôle déterminant.

30 Voir à ce propos la convention passée entre la Confédération et les cantons sur le développement des filières sanctionnées par un diplôme master dans les hautes écoles spécialisées, Berne 2006 (projet de mars 2006 en procédure d’audition).