Rapport explicatif
Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 10 pages
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Directives d’accréditation des hautes écoles spécialisées : rapport explicatif
ou ne peuvent recourir à une agence étrangère la possibilité de se faire accréditer. Dans la perspective du paysage suisse des hautes écoles, il convient de clarifier si l’aménagement d’un organe national d’accréditation commun aux hautes écoles spécialisées et aux universités est réalisable et si, dans le cadre d’une convention, cette tâche peut être confiée à l’organe d’accréditation indépendant des hautes écoles suisses (OAQ).12
Les présentes directives concernant l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études ont été élaborées sur la base des documents de référence suivants : la LHES et ses actes législatifs subséquents, les directives pour l’accréditation des universités suisses13 et les pratiques européennes14. La Peer Review 2001-200315 a servi de référence principale dans l’aménagement et la validation des normes. Toutes les hautes écoles spécialisées et leurs filières d’études des domaines de la technique, de l’économie et du design s’étaient soumises à un examen de la qualité à cette occasion. Les directives sur l’accréditation constituent de ce fait la version générale abstraite de la pratique en vigueur.
Les directives sur l’accréditation sont consciemment formulées de manière ouverte, afin de laisser une marge de manœuvre suffisante pour le développement des principes et des critères d’accréditation. L’office fédéral suivra attentivement l’évolution nationale et internationale et il actualisera les directives si besoin est.16
II. Explications détaillées
A. En général
A.1 Objet des directives
Les directives énoncent les principes de la procédure d’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (examen des demandes et décision d’accréditation). Elles clarifient également les principales interfaces entre les principaux acteurs et les institutions.
A.2 Domaines à examiner
Pour les domaines d’examen de l’accréditation, conformément à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, on fait la distinction entre hautes écoles spécialisées et filières d’études (des programmes d’études consécutifs comprenant un diplôme bachelor et un diplôme master,
12 Le OAQ est un organe créé par la Conférence universitaire suisse (CUS). Cette dernière est aussi l’instance décisionnelle en matière d’accréditations.
13 Conférence universitaire suisse (CUS). Directives pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse, Berne, 16 octobre 2003.
14 European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) : Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area, Helsinki 2005 (Réseau européen pour le management de la qualité dans l’enseignement supérieur, ENQA: Références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur) ; European consortium for accreditation. Code of Good Practice for the Members of the European Consortium for Accreditation in Higher Education (ECA) (Consortium européen des agences d’accréditation, code de bonne pratique) ; conférence annuelle qui s'est tenue à Zurich en 2004.
15 Sous la conduite de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES).
16 La discussion européenne sur l’accréditation permettra de clarifier si des programmes (filières d’études), des départements, des processus, des systèmes d’assurance de la qualité ou des institutions doivent être accrédités et dans quelle mesure les accréditations peuvent contribuer au développement de la qualité. La tendance se dessine en faveur de la poursuite de l’examen de quelques programmes par échantillonnage, cette méthode ne pouvant pas être remplacée par un examen de l’institution ou du système. Dans le cadre du paysage suisse des hautes écoles, il faudra encore clarifier la forme que devrait prendre un système de qualité uniforme applicable à toutes les hautes écoles.