Rapport explicatif

b Analyse selon les critères d’exclusion

On ne peut pas forcément parler de caractère tutélaire en soi mais plutôt de service d’utilité publique. L’Etat peut cependant avoir un intérêt à ce que les usagers du service téléphonique public puissent facilement entrer en communication avec les institutions et les services publics, les médecins et les hôpitaux, les compagnies de transports publics, les prestataires commerciaux, les banques, les administrations, etc. Du point de vue social, il est également dans l’intérêt de l’Etat que les citoyens puissent communiquer entre eux.

Si le service est très prisé des usagers, il sert cependant également les intérêts des opérateurs de téléphonie qui ont tout avantage à ce que les données des annuaires soient accessibles facilement, afin de favoriser l’établissement de communications et d’augmenter ainsi leur volume d’affaires.

Le service de renseignements sur les annuaires, largement connu de la population sous le numéro court "111", est un service très utilisé par l’ensemble de la population. Il est en général offert par l’intermédiaire de numéros courts 111, 115x et 18xy. Les statistiques montrent cependant une érosion du nombre d’appels global annuel à ce type de service (numéros courts 111 + 18xy) au fil des années. Cette situation découle notamment de l’apparition de plusieurs solutions de remplacement (voir explications ci-dessous). Par ailleurs, les terminaux modernes permettent de mémoriser des numéros de téléphone et des adresses, de sorte qu’il devient superflu de recourir au service de renseignements. Malgré tout, le 111 demeure le numéro court le plus utilisé en Suisse. Par conséquent, la pénétration du service est élevée.

Sur le marché, il existe actuellement plusieurs fournisseurs de services de renseignements sur les annuaires accessibles par le biais des numéros traditionnels 111 ou 115x mais aussi par les nouveaux numéros courts 18xy. A ce jour, neuf numéros courts 18xy ont été attribués à des fournisseurs de services de renseignements sur les annuaires, dont plusieurs sont en service et accessibles au public. Pour ce qui est de la concurrence au niveau des services d’annuaires sous forme électronique, l’ETV de Swisscom Directories est déjà un service commercial à part entière et, hormis les services internet www.pagesblanches.ch et www.pagesjaunes.ch, il faut noter la présence du service tel.search.ch de la Poste.

Il existe plusieurs alternatives au service d’annuaires fournis dans le cadre du service universel :

• Les annuaires de Swisscom Directories fournissent le contenu de l’ETV sous forme papier. La fourniture de l'annuaire de la région de domicile est en général comprise dans le prix du raccordement téléphonique. Si nécessaire, il est possible d’acheter les annuaires d'autres régions.

• Les supports électroniques de données contiennent les informations de Swisscom Directories; les utilisateurs de PC peuvent soit les acheter sur CD-ROM, soit les télécharger depuis l’internet.

• Certaines informations peuvent s'obtenir sur l’internet. Des moteurs de recherche comme Google fournissent les coordonnées d’entreprises, d’administrations publiques ou d’associations. Mais bien souvent, ces données ne sont pas complètes et des renseignements manquent, notamment sur les particuliers. L’internet ne constitue donc qu’une alternative limitée.

Comme la mise à disposition de ce service ne dépend pas d’une technologie, celui-ci peut être qualifié de neutre sur le plan technique. Il est possible de consulter les annuaires électroniques