Rapport explicatif

L’analyse menée sur la base de ces critères entraîne l’admission dans le service universel des trois prestations suivantes :

• raccordement fixe à large bande,

• service de relais des SMS pour les malentendants,

• extension des services d’annuaires et de commutation aux personnes à mobilité réduite.

Les explications ci-dessous ne portent que sur ces trois admissions.

3.3.2 Raccordement à large bande

a Analyse du marché

Cablecom, le principal exploitant de réseaux câblés en Suisse, lançait sa première offre commerciale de raccordements à large bande en 1998; trois ans plus tard, Swisscom lui emboîtait le pas avec des produits ADSL. Depuis lors, le nombre de raccordements a augmenté de manière fulgurante, au point que la pénétration du service s’élevait à 17% de la population fin 2004. Fin 2002, la technologie ADSL avait rattrapé son retard par rapport aux réseaux câblés, qu’elle a même ensuite devancé. Fin 2004, le 1,282 million de raccordements à large bande en exploitation se composaient de 802 000 raccordements ADSL et de 480 000 raccordements par modem câble. Swisscom a commercialisé à lui seul, sous la marque Bluewin, plus de 60% de tous les raccordements ADSL, de manière comparable à Cablecom, qui exploite 59% de tous les raccordements à large bande par le réseau câblé. Outre Bluewin, quelque 25 autres fournisseurs sont présents sur le marché en tant que revendeurs. Tous les fournisseurs de services ADSL, y compris Bluewin, proposent le même produit basé sur l’offre de gros de Swisscom Fixnet.

Environ 98% de tous les ménages peuvent bénéficier d’un raccordement ADSL. Le petit pourcentage restant ne peut en disposer soit parce que les centrales locales ne sont pas équipées en conséquence, soit parce que le raccordement comporte des éléments de réseau non compatibles avec la technologie xDSL, ou encore parce que la distance entre le ménage et la centrale est trop importante.

Hormis Cablecom, quelque 40 autres petits et moyens exploitants de réseaux câblés proposent à leurs clients des raccordements à large bande avec la technologie CATV. En juin 2005, environ 2,5 millions des 2,79 millions de raccordements au réseau câblé étaient compatibles avec l’internet, ce qui signifie une desserte de plus de 80% des ménages.

Jusqu’à ce jour, les raccordements à large bande basés sur d’autres technologies n'ont pas réalisé de percée en Suisse.

b Analyse selon les critères d’admission

Le résultat de l’analyse réalisée en fonction des critères d’admission s’avère contrasté. Considérons tout d’abord le critère permettant de déterminer s’il n’est pas souhaitable de renoncer au service et si celui-ci revêt un caractère tutélaire. Le succès de l’internet en Suisse se manifeste notamment dans le fait qu’une majorité de la population utilise ce média à diverses fins comme la recherche d’informations, la communication et le téléchargement de données. Il ne faut cependant pas oublier qu’il est nécessaire de disposer d’un raccordement muni d’une largeur de bande suffisante pour obtenir ces services. C’est en ce sens qu’il convient d’interpréter l’actuel art. 19, al. 1, let. a, OST, selon lequel le raccordement téléphonique doit autoriser des débits de données raisonnables pour permettre l’accès à