Rapport explicatif

3.2.2.2 Déviation des appels

a Définition du service

Le service additionnel "déviation des appels" permet à l'abonné d’être joint sur n’importe quel appareil téléphonique par le biais de son numéro. L’usager peut programmer lui-même la déviation des communications. Ce service offre plusieurs possibilités : déviation de tous les appels, déviation uniquement lorsque la ligne est occupée, ou déviation lorsqu’il n’est pas répondu à l’appel après un certain temps.

b Analyse selon les critères d’exclusion

Le service de déviation des appels est certes très utile mais nullement indispensable pour permettre la participation à la vie économique et sociale de chaque citoyen, et ce quel que soit sa condition sociale ou son lieu d’établissement. La prestation ne revêt donc aucune importance essentielle pour l’Etat et la société et il n’y a donc pas vraiment de raison de garantir sa fourniture.

Il n’est guère possible d’apprécier le taux de pénétration du service vu que son utilisation ne fait l’objet d’aucune statistique.

Les fournisseurs de services de télécommunication proposent en général un service de déviation des appels en tant que fonction additionnelle au raccordement, dont ils définissent les spécificités et le prix. Mais il ne s’agit pas à proprement parlé d’un marché indépendant.

Il n'y a pas d’alternatives directement comparables au service de déviation des appels. Toutefois, la téléphonie mobile, incluant les services SMS et MMS, ainsi que l’internet permettent à l’usager de rester constamment atteignable. L’internet fournit notamment de nombreux services de messagerie dans le but de répondre aux besoins des usagers de rester atteignables en permanence. La VoIP constitue également une possibilité. Certes, la nature de l’échange ainsi que les prix ne sont pas toujours les mêmes. Néanmoins, l’essentiel est préservé puisque l’usager reste atteignable s’il le souhaite. En ce sens, le besoin que satisfait le service de déviation des appels peut largement être comblé par des services alternatifs.

Le service est technologiquement neutre.

c Conclusions

Du point de vue de la société, il est possible de renoncer à ce service. Par ailleurs, l’offre se révèle bonne dans ce domaine grâce à la concurrence, et d’autres prestations permettent aux usagers de rester constamment atteignables. Il convient donc de supprimer le service de déviation des appels du service universel.

3.2.3 Accès aux services d’annuaires

a Définition du service

Dans le cadre du service universel, le service d’annuaires permet aux usagers d’obtenir des renseignements sur les inscriptions des abonnés au service téléphonique public et au service de télécopie. Ces inscriptions doivent être fournies sous forme électronique et par un service vocal de renseignements.