Rapport explicatif

l’internet. Bien que les termes juridiques vagues de "débits de données raisonnables" n’aient pas été explicités jusqu’ici, les raccordements RNIS semblent satisfaire les besoins de la société.

Le raccordement à large bande est un outil personnel qui dépend du choix de vie du consommateur et de son besoin d’être en phase avec son époque. Ce besoin peut s’avérer être une nécessité pour de nombreuses entreprises (PME), pour lesquelles l’internet et les services associés sont indispensables. Ces caractéristiques de quasi "universalité" ne permettent cependant pas de considérer actuellement le service comme entièrement tutélaire. Le service de raccordement à large bande est un confort et pas encore un service essentiel qui exclurait totalement de la vie économique et sociale celui qui ne pourrait pas y recourir. On peut affirmer que le critère est actuellement partiellement rempli. Il faut toutefois relever que la situation peut évoluer rapidement, jusqu’à satisfaire complètement au critère.

Fin 2004, avec 17% de la population et 40% des ménages, le taux de pénétration du service était insuffisant pour atteindre la valeur seuil de 60%, nécessaire pour remplir ce critère. Cependant, les raccordements à large bande allant probablement supplanter durablement les raccordements à bande étroite, la pénétration du service pourrait atteindre la valeur seuil de 60% au cours de la prochaine période de concession déjà.

Mi-2005, plus de 98% de la population pouvaient accéder au service. Comme mentionné plus haut, seul un petit nombre de raccordements téléphoniques de Swisscom ne sont pas compatibles avec la large bande et quelques centrales locales non équipées pour l’ADSL. Le critère de large accessibilité du service est donc rempli.

Le fait que, en comparaison internationale, le raccordement à large bande soit largement accessible en Suisse pourrait donner l’impression que l’admission de cette prestation dans le service universel entraînerait des coûts relativement faibles, et donc supportables. Si elle est assortie d’une obligation de desservir tout le territoire, il faudrait toutefois rendre de 90 000 à 100 000 raccordements – selon la demande – compatibles avec la transmission de données à large bande. A relever que ces raccordements ne se trouvent pas exclusivement dans des régions périphériques, mais qu’ils sont répartis dans toute la Suisse. Swisscom chiffre à plusieurs centaines de millions de francs les investissements à consentir pour aménager une offre ADSL standard couvrant l’ensemble du pays. Ces investissements se composant presque entièrement de frais fixes, leur volume ne dépend que fort peu du nombre de clients qui utiliseront effectivement un accès à large bande. En revanche, le volume des investissements dépend dans une large mesure des modalités de l’obligation, notamment de la capacité de transmission du raccordement à large bande. Si celle-ci est fixée à 200 kbit/s seulement au lieu des 600 kbit/s actuels, l’on peut recourir aux réseaux GSM/EDGE ou UMTS existants. La technologie BWA (WiMax) permettrait d’assurer une desserte à large bande vraisemblablement plus avantageuse, mais il faudrait encore attribuer au concessionnaire du service universel les fréquences BWA nécessaires. Avec cette solution, le volume des investissements s’élèverait à quelques centaines de millions de francs. D’autres économies pourraient être réalisées en développant la téléphonie vocale par IP. Comme pour le raccordement téléphonique aujourd’hui, il faudrait prévoir une réglementation spécifique pour le raccordement à large bande situé hors des zones habitées. Dans le cas du scénario le plus avantageux, Swisscom estime le volume d’investissements à une centaine de millions de francs. Les coûts d’une desserte à large bande couvrant tout le territoire sont donc considérables et ne peuvent guère être qualifiés de supportables. En ce sens, le critère n’est pas rempli.

Par rapport à la situation actuelle, une inclusion du raccordement à large bande dans le service universel n’entraînerait des avantages sociaux que partiellement identifiables. On peut