Rapport explicatif

4 Des alternatives au L’existence de services alternatifs (substituts), qui satisfont plus ou

service existent. moins au même besoin que celui auquel répond la prestation examinée, justifie une exclusion de celle-ci du service universel.

5 La neutralité Une prestation du service universel devrait être neutre du point de vue

technologique fait technologique, afin de ne pas entraver l’évolution de la technologie et défaut. des produits correspondants. Si tel n’est pas le cas, la prestation en question peut être supprimée du service universel.

Concrètement, l’analyse effectuée entraîne des modifications du service universel dans les domaines suivants :

• services additionnels au service téléphonique (art. 19, al. 1, let. b, OST),

• accès aux annuaires (art. 19, al. 1, let. d, OST).

Il convient de mentionner que seules sont présentées ici les analyses conduisant à l’exclusion de prestations du service universel. Les questions de la suppression des postes téléphoniques payants publics ainsi que des communications par télécopie étant particulièrement importantes au niveau politique, elles sont examinées en détail au chapitre 4.

3.2.2 Services additionnels au service téléphonique

3.2.2.1 Remarques liminaires

A l’heure actuelle, la fourniture des six services additionnels suivants est garantie dans le cadre de la concession de service universel (cf. art. 19, al. 1, let. b) :

• les renseignements sur les appels abusifs,

• la déviation des appels,

• la suppression de l’identification de la ligne appelante,

• le justificatif des taxes,

• l’extrait de taxes

• et le blocage des communications sortantes.

Il est proposé de retirer du service universel trois des services additionnels énumérés cidessus, dans la mesure où leur fourniture est déjà imposée à tous les fournisseurs de services de télécommunication par d’autres dispositions de l’OST. Concrètement, il s’agit de la livraison de renseignements sur les appels abusifs, de la suppression de l’identification de la ligne appelante et de la mise à disposition d’un extrait de taxes.

Suite à une analyse détaillée présentée ci-dessous, il est proposé de renoncer à inclure la déviation des appels dans la concession de service universel.

En conséquence, seuls le blocage des communications sortantes et la fourniture du justificatif des taxes seront encore prescrits dans le cadre de la concession de service universel. En ce qui concerne ce dernier service, signalons au passage que son appellation a été modifiée – il se nomme désormais "informations de taxation" – et que l’on s’est attaché à préciser, dans un nouvel article, ce qu’il recouvre exactement.