Rapport explicatif

: manqué le train, arrive une heure plus tard". Tous les SMS compréhensibles sont adressés en quelques minutes à leur destinataire et l’auteur reçoit une confirmation dès que le message est transmis.

b Analyse selon les critères d’admission

Si l’on considère que l’un des objectifs du service universel est de favoriser la participation à la vie sociale et économique des usagers, notamment des personnes présentant un risque d’exclusion en raison de leurs caractéristiques personnelles, l’inclusion, dans la concession de service universel, d’un service de relais des SMS à l’intention des personnes malentendantes ne peut être qu’encouragée. La mise à disposition d’une possibilité supplémentaire de communiquer contribuera à l’intégration des personnes souffrant d’un handicap auditif. De plus, ce service peut également se révéler extrêmement utile dans des situations d’urgence, la plupart des centrales d’alarme ne pouvant être jointes par SMS. Ce service revêt indéniablement un caractère tutélaire.

En ce qui concerne la pénétration du service, Procom a transmis 1 989 SMS durant les dix premiers mois de 2005. Par rapport aux 3 000 malentendants enregistrés chez Procom (état au 31 décembre 2003), on obtient une pénétration du service clairement en deçà de la valeur seuil de 60%. Le poids de ce critère doit cependant être relativisé dans le contexte d’un service s’adressant à une minorité de personnes ayant des besoins particuliers.

Le service est à la disposition de toutes les personnes qui remplissent les conditions d’enregistrement de Procom, c’est-à-dire 100% du public cible. Les investissements nécessaires en vue d’une intégration dans le service universel et les frais d’exploitation additionnels sont faibles. Les malentendants et les sourds disposent de peu de moyens pour communiquer entre eux. Cette nouvelle possibilité aurait donc des avantages sociaux clairement identifiables pour la société. En outre, il n’y a pas de concurrence, puisque ce service est offert exclusivement par Procom.

Les deux autres moyens principaux de communication dont disposent les malentendants – la centrale téléphonique (service de transcription) et le courrier électronique – ne constituent pas encore de véritables solutions de rechange aux SMS envoyés depuis les téléphones portables, étant donné que ces solutions ne sont accessibles que depuis des emplacements fixes. Le service est neutre sur le plan technologique car l’envoi et la réception des SMS ne relèvent pas obligatoirement de la téléphonie mobile. En effet, il est possible aujourd’hui d’effectuer ces opérations depuis un raccordement fixe ou par l’internet (courriel).

c Conclusions

Il n’est pas souhaitable de renoncer au service, lequel revêt un caractère tutélaire évident. Cet élément, ajouté aux avantages sociaux clairement identifiables, justifie une admission dans le service universel. Si l’on considère que les investissements et les coûts opérationnels supplémentaires qu’entraînera l’inclusion de cette nouvelle prestation dans le service universel seront marginaux, le bilan coûts / avantages est très largement positif.

3.3.4 Service d’annuaires et de commutation pour les personnes souffrant d'un handicap

a Définition du service

Le service d’annuaires et de commutation actuellement défini dans le service universel n’est prévu que pour les malvoyants. Les usagers reçoivent le renseignement souhaité par le