Rapport explicatif

affirmer que la disponibilité de raccordements à large bande dans toute la Suisse permettra à la société de l’information de se développer. De même, il est important pour les PME, qui constituent la colonne vertébrale de l’économie suisse, de pouvoir bénéficier d'une liaison à large bande à des prix abordables. Bien que ces avantages n’apparaissent pas encore au grand jour, l’on peut supposer qu’ils gagneront en importance au fur et à mesure que notre société évoluera vers une société de la connaissance où la production, la transformation et la diffusion d’informations joueront un rôle de premier plan.

Les deux grands exploitants d’infrastructures, Swisscom et Cablecom, se livrent aujourd’hui déjà une certaine concurrence. L’introduction prévue du dégroupage de la boucle locale et l’apparition de nouvelles technologies comme le BWA pourraient améliorer la situation. En outre, les nombreux revendeurs du produit ADSL de Swisscom stimulent la concurrence. On peut donc partir du principe que le critère de manque de concurrence n’est pas rempli.

L’existence d’offres alternatives dépend de l’usage que les clients font du raccordement à large bande. Le GPRS ou un accès Internet à bande étroite par liaison commutée permettent également d’envoyer des courriels et de consulter l’horaire des CFF, mais pas d'accéder à une application à large bande comme la vidéo sur demande – une offre qui n'a d'autre substitut qu'une visite à la vidéothèque la plus proche. Force est de constater qu’avec la propagation des applications à large bande, les solutions de substitution deviennent moins nombreuses. Etant donné que l’accès à l’internet est aujourd’hui avant tout utilisé pour des applications se contentant d’une transmission de donnée à bande étroite, le critère du manque d’alternatives n’est que partiellement rempli.

Le raccordement à large bande étant défini de manière technologiquement neutre, ce critère est satisfait.

c Conclusions

L’analyse basée sur les critères d’admission a révélé qu’il existe autant de raisons plaidant en faveur d’une admission que de motifs allant à l’encontre d’une intégration du raccordement fixe à large bande dans le service universel. Afin d’obtenir un résultat définitif, il s’agit de procéder à une pondération. Le Conseil fédéral prend notamment en considération le développement futur de la technologie d’accès à large bande. La hausse attendue de la demande en raccordements Internet à large bande, les avantages sociaux toujours plus importants et l’apparition d’applications ne fonctionnant qu’avec un raccordement Internet à large bande sont autant d’arguments en faveur d’une inclusion de ce dernier dans le service universel. Même si ces avantages sont difficilement quantifiables en termes monétaires, ils l’emportent, selon le Conseil fédéral, sur les coûts découlant de l’aménagement des infrastructures et sur les distorsions de concurrence. Il convient d’atténuer ces inconvénients en définissant les services de manière adéquate, en particulier sur le plan des débits de transmission et de l’obligation de couverture géographique.

3.3.3 Service de relais des SMS pour les malentendants

a Définition du service

Le service de relais des SMS est un service offert par la fondation Procom pour les malentendants et les sourds. Le service de relais transmet le contenu d’un SMS envoyé par une personne malentendante à son destinataire, que ce dernier utilise un appareil téléphonique classique, un téléphonoscripteur ou même un télécopieur. Voici un exemple de message envoyé au numéro du service Procom : "Heidi Meier. Appel à Franz Meier, n° 044 329 45 67