Rapport explicatif

4 Autres services ayant une portée politique particulière

4.1 Introduction

Quatre services ont fait l’objet d’un examen approfondi en raison de leur portée politique particulière. Ainsi, les postes téléphoniques payants publics et les communications par télécopie pourraient être supprimés du service universel. Le raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles et la mise à disposition de services vidéo à l’intention des malentendants sont en revanche des candidats potentiellement intéressants. L’analyse repose sur les mêmes critères que ceux expliqués au chapitre 3. Ses résultats sont présentés dans les pages suivantes.

4.2 Postes téléphoniques payants publics

a Analyse du marché

Seul fournisseur dans ce domaine en Suisse, Swisscom exploite un total d’environ 8 500 postes téléphoniques publics, dont 4 879 sont des postes téléphoniques payants publics découlant des obligations de la concession de service universel. Chaque commune politique a droit à au moins un poste téléphonique payant public, mais 256 communes ont renoncé à ce droit ou ne l’ont jamais fait valoir. Ces dernières années, des postes téléphoniques payants publics relevant de l’obligation de service universel n’ont été supprimés que dans certains cas particuliers, notamment lors de la transformation de routes ou de places, ou suite à la fermeture de bureaux de poste. Par conséquent, leur nombre n’a baissé que de 20 unités depuis le 1^erjanvier 2003.

Le nombre des communications établies depuis les postes téléphoniques publics tend à diminuer : 111 millions en 1998, 64 millions en 2003. Il en va de même du volume total des communications qui, selon une estimation de Swisscom, a passé de 260 millions de minutes en 2000 à 210 millions de minutes en 2005. La durée moyenne des appels a augmenté : 2,2 minutes en 1998 contre 3,55 minutes en 2004. Swisscom attribue cette hausse à une utilisation accrue des cartes téléphoniques (calling cards) qui, une fois la liaison établie, permettent d’effectuer plusieurs communications l’une après l’autre. Selon Swisscom, la diminution du trafic découle du recours plus systématique aux téléphones portables, de la baisse du nombre de requérants d’asile et d’une meilleure itinérance pour les touristes étrangers.

b Evaluation sur la base des critères d’exclusion

Les postes téléphoniques publics restent nécessaires pour certains groupes de personnes et méritent donc protection. Ils sont importants notamment pour les personnes qui n’ont pas de raccordement au réseau fixe ou pour les jeunes qui cherchent de l’aide, par exemple lorsqu’ils souhaitent appeler le 147 (ligne d'aide aux enfants et aux jeunes) tout en conservant leur anonymat.

Par contre, la pénétration insuffisante du service plaide pour la suppression de cette prestation du service universel. En effet, le nombre de minutes des communications réalisées à partir de postes téléphoniques publics correspond à environ un pour cent du volume total du réseau fixe. A cela s’ajoute une utilisation du service en léger recul.

L’absence complète de concurrence justifie, quant à elle, le maintien des postes téléphoniques publics dans le service universel. En outre, il est peu probable que d’autres fournisseurs décident de desservir une région, ou toute la Suisse, en postes téléphoniques publics.