Rapport explicatif

Des techniques de substitution sont disponibles sur le marché, puisqu’un courriel permet de transmettre des documents électroniques de tout genre. En d’autres termes, la communication par télécopie peut être remplacée par le service de messagerie électronique (courriel). A l’heure actuelle, la plupart des documents existent en format électronique. A défaut, il est possible de scanner les documents sur papier et de les envoyer par courriel.

La télécopie a encore une certaine importance pour les PME et les hôtels qui l’utilisent encore fréquemment dans leurs relations commerciales. Par ailleurs, il s’avère important pour les autorités de police de bénéficier d’une palette aussi vaste que possible de moyens de communication assurant une certaine sécurité. Dans cette perspective, les communications par télécopie auraient l’avantage de constituer une alternative en cas de défection des réseaux informatiques. A cela s’ajoute l’aspect de coopération policière qui n’est pas à négliger, puisque bon nombre d’unités policières suisses et étrangères ont recours à ce moyen de communication.

Presque chaque raccordement téléphonique permet de transmettre des communications par télécopie. Si tel n’est pas le cas, il existe des fonctions d’adaptation permettant de faire le lien avec d’autres technologies pour la transmission de télécopies (cf. téléphonie mobile et Internet). Le service peut donc être qualifié de neutre du point de vue technologique.

c Conclusions

L’érosion constatée dans l’utilisation du service, la disponibilité dans tout le pays de nombreuses offres concurrentielles et la possibilité de recourir à des substituts plaident en faveur d’une suppression du service de communication par télécopie du service universel. Toutefois, cette prestation mérite d’être conservée dans la mesure où elle répond encore aux besoins d’un certain nombre de PME et d’hôtels ainsi qu’à ceux de la police.

4.4 Raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles

a Analyse du marché

Pour l’essentiel, trois opérateurs se partagent le marché suisse de la téléphonie mobile, avec cependant un poids très inégal. En effet, à la fin de l’année 2004, Swisscom Mobile détenait 62,1% de parts de marché, mesurées en nombre d’abonnés, contre 18,9% pour Sunrise et 18,1% pour Orange. Le solde, qui se montait à 0,9%, est détenu principalement par Tele2.

Tous fournisseurs confondus, il existe plusieurs dizaines d’offres différentes sur le marché, la délimitation principale se situant entre les offres prépayées – qui représentaient 39,7% du marché à la fin 2004 – et les offres donnant lieu au paiement d’un abonnement mensuel. Mis à part ce critère important de différentiation, les opérateurs modèlent leurs produits "postpaid" en fonction des variables suivantes : âge, gratuité des SMS ou nombre de SMS inclus dans l’abonnement, nombre de minutes comprises dans l’abonnement. Quant aux tarifs pour la téléphonie, ils varient non seulement en fonction du produit mais également selon l’heure à laquelle l’usager téléphone, (tarif normal, tarif réduit, tarif de nuit ou du week-end), la destination de l’appel (sur le réseau fixe ou le réseau mobile, sur le réseau mobile de l’opérateur ou sur un autre réseau mobile), le volume consommé (rabais de quantité). En ce qui concerne les cartes prépayées, il existe également des différences tarifaires selon que la carte est rechargée par cartes de crédit ou non. Si l’on ajoute le fait que les opérateurs subventionnent les terminaux, on comprendra qu’il est difficile de présenter les prix qui prévalent sur le marché et de procéder à des comparaisons de coûts, tant au niveau du