Rapport explicatif

L’évaluation du raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles à l’aide des critères d’admission donne un tableau contrasté. Certes, le taux de pénétration élevé (85%) et l’ accessibilité presque totale du service remplissent les critères mesurables. D’un autre côté, le service ne revêt pas un caractère absolument essentiel et l’on pourrait y renoncer. La téléphonie mobile constitue bien évidemment un moyen de communication important dans la vie professionnelle de certains usagers; pour beaucoup d'autres, elle est en revanche plutôt une commodité dont il est possible de se passer en prenant quelques dispositions.

A l’heure actuelle, une admission du raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles dans le service universel n’entraînerait aucun avantage clairement identifiable pour la collectivité. Elle ne rendrait pas les gens plus atteignable, ni ne faciliterait le recours au service d’urgence.

Les coûts d’une admission dans le service universel devraient être supportables étant donné que les investissements dans l’aménagement des réseaux de téléphonie mobile ont déjà été en grande partie réalisés. Il en irait toutefois autrement si l’actuelle couverture territoriale du réseau était jugée insuffisante d’un point de vue politique et que le concessionnaire du service universel devait être amené à développer encore son réseau.

Trois opérateurs se partagent le marché de la téléphonie mobile, ce qui favorise une certaine concurrence. L’arrivée de Coop et de Migros fin septembre 2005 a dynamisé le marché et entraîné une baisse des tarifs à la minute dont les consommateurs ont profité directement.

En revanche, l’absence de toute solution de remplacement plaide en faveur d’une admission du raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles dans le service universel. En effet, aucun autre service ne permet aux usagers d’effectuer et de recevoir des appels partout et en tout temps.

Quant au critère de la neutralité technologique, il va partiellement à l’encontre d’une admission. Pour évaluer ce critère, il convient de déterminer si la mobilité doit être considérée comme une propriété inhérente à un service ou à la technologie employée. En effet, la neutralité technologique n’est donnée que dans le premier cas, vu que les services mobiles peuvent aussi passer par d’autres technologies.

c Conclusions

Depuis la libéralisation, le marché de la téléphonie mobile a évolué de manière positive. L’offre en services est diversifiée et les prix peuvent être qualifiés d’abordables. Cette situation se reflète par une pénétration du service très élevée, également en comparaison internationale. Si les résultats du marché devaient toutefois s’avérer insatisfaisants d’un point de vue politique, il existe des instruments plus efficaces et plus adéquats que le service universel, lesquels n’entraveraient pas le bon fonctionnement du marché, mais au contraire l’encourageraient. On songe ici notamment au droit de la concurrence et à la possibilité d’intégrer des dispositions sur l’accès aux réseaux dans les prochaines concessions.

Si l’on ajoute à ces considérations le fait que la plupart des critères ne sont pas remplis, force est de conclure qu’il faut renoncer à introduire le raccordement à bande étroite sur réseaux mobiles dans le service universel.

4.5 Services vidéo pour malentendants (langue des signes)

a Analyse du marché

On teste actuellement des systèmes de vidéotéléphonie qui permettent de communiquer dans la langue des signes et qui sont adaptés aux besoins des personnes handicapées. Les sourds et les malentendants, notamment, peuvent utiliser ces systèmes pour téléphoner, s’ils maîtrisent