Rapport explicatif

Commission¹⁰. Le débat porte essentiellement sur l’inclusion de la téléphonie mobile et du raccordement Internet à large bande.

Dans son analyse, la Commission européenne conclut que ni la téléphonie mobile, ni l’accès à large bande ne remplissent les critères d’admission. Leur intégration dans le service universel ne se justifie pas.

En ce qui concerne la téléphonie mobile, la Commission estime qu’aucun utilisateur n’est exclu de ce service et donc que personne n’est désavantagé. Elle se réfère en particulier à la situation de concurrence qui garantit l’existence d’offres variées et abordables (p. ex. les cartes à prépaiement) ainsi qu’une large diffusion du service.

La Commission renonce à intégrer l’accès à large bande dans le service universel en raison du fait que cette prestation affiche des taux de pénétration bas à l’échelon européen. Le critère dit de "la majorité des utilisateurs" n’est donc clairement pas rempli. La Commission souligne que le raccordement à large bande n’est pas encore nécessaire pour participer de manière normale à la vie sociale et que le fait de ne pouvoir y recourir n’entraîne pas de situation d’exclusion. Elle indique en outre que la diffusion de l’accès à large bande devrait être encouragée non par une admission dans le service universel, mais par la création de fonds structurels, par exemple.

7 Evolution de la demande

Afin de saisir de manière un peu plus nuancée la situation qui prévaut sur le marché suisse des télécommunications, l’OFCOM a confié à l’Institut MIS Trend, basé à Lausanne, le mandat de réaliser un sondage auprès des usagers des services de télécommunication sur réseaux fixes. Dans cette perspective, 1 005 ménages, répartis dans toute la Suisse, ont été interrogés par téléphone début juin 2005 sur leurs pratiques et leurs opinions. Lors de l’échantillonnage, une attention toute particulière a été portée aux régions périphériques¹¹ afin d’identifier d’éventuelles différences.

Relevons que les résultats, représentatifs¹², ont été désagrégés de manière à saisir d’éventuels écarts entre les régions linguistiques, entre les ménages sis dans les régions centrales ou périphériques, ou encore selon le revenu des ménages. Lorsqu’il s’agissait de demander leurs opinions aux usagers et que cela s’avérait statistiquement pertinent, MIS Trend a également établi des distinctions en fonction de l’âge, du sexe et du niveau de formation.

Si ce sondage livre une foule d’informations très utiles sur la demande des ménages suisses, l’on se contentera de présenter ici les résultats qui donnent un éclairage particulièrement intéressant sur diverses questions que l’on pourrait se poser à propos du service universel.

7.1 Types de raccordement utilisés pour téléphoner

Pour téléphoner, 80% des ménages privilégient un raccordement analogique classique contre 18% un raccordement numérique (cf. RNIS). Le solde est composé des ménages qui recourent à des technologies plus récentes telle que la téléphonie par le câble modem. En 2001, suite à