Rapport explicatif

présentent les revenus les plus modestes, et sont donc susceptibles d’être moins rentables que les autres parce qu’elles dépensent a priori moins d’argent pour leurs services de télécommunication – sont les plus ignorantes du fait que c’est Swisscom qui assure aujourd’hui le service universel. En outre, le fait que presque la moitié des personnes interrogées se soient trompées révèle une certaine méconnaissance des fonctions assurées par la législation et la régulation, ainsi qu’une confusion quant au rôle exact joué par les différents opérateurs évoluant sur le marché suisse des télécommunications.

7.5 Postes téléphoniques payants publics

La fréquence d’utilisation des postes téléphoniques payants publics a également fait l’objet d’une question. On apprend ainsi que 57% des sondés n’utilisent jamais un téléphone public et 26% très rarement. A l’opposé, 3% des personnes interrogées recourent à ce type de commodité au moins une fois par semaine, 5% une fois par mois et 9% dans un intervalle de deux à six mois. La conclusion est que seule une minorité, soit 17% des personnes disposant d’un raccordement téléphonique sur réseaux fixes à la maison, se sert activement d’un téléphone public. Cette baisse de fréquentation s’explique bien entendu par la forte croissance de la téléphonie mobile enregistrée au cours de ces dernières années. De ces résultats, l’on peut présumer que la catégorie de personnes qui fréquentent le plus assidûment les postes téléphoniques payants publics est composée pour l’essentiel de touristes et de personnes fraîchement immigrées. Il doit également exister un certain nombre de résidants qui ne possèdent ni téléphone à la maison¹⁴ ni téléphone portable et qui utilisent exclusivement les postes téléphoniques payants publics, mais l’on ne dispose malheureusement d’aucune indication qui nous permettrait d’appréhender l’ampleur du phénomène. Enfin, si 52% des sondés trouvent que la taxe de base pour l’utilisation des postes téléphoniques payants publics n’est pas chère du tout ou pas vraiment chère, 48% estiment en revanche qu’elle est assez chère ou très chère. Les avis sont donc très partagés.

8 Aperçu des principales modifications d’ordonnance

L’étendue des prestations du service universel doit être adaptée dans la perspective de l’attribution de la concession de service universel valable à partir de janvier 2008. L’art. 19, al. 1, OST dresse la liste des prestations du service universel alors que le raccordement est maintenant défini aux art. 20, 21 et 22 OST. En dépit de cette dissociation purement intellectuelle, la fourniture de raccordements reste toujours sujette à la fixation de prix plafonds. Avec l’introduction d’un nouveau raccordement à large bande, trois types de raccordement doivent maintenant être offerts au choix de l’abonné. Le premier doit comprendre un canal vocal et un numéro de téléphone. Le deuxième inclut deux canaux vocaux et trois numéros de téléphone. Ces deux raccordements doivent permettre la transmission de données par bande étroite. Le troisième raccordement doit comprendre un canal vocal et un numéro de téléphone et permettre l’utilisation de l’internet avec la large bande. Dans ce dernier cas, l’accès Internet est compris. Les trois raccordements comprennent en outre une inscription dans l’annuaire du service téléphonique public. Les fonctionnalités du premier raccordement correspondent à celles prévues par le raccordement analogique actuel,