Rapport explicatif
Consultation 2005/90: Modification de l'OST concernant le service universel · 42 pages
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87% pour l’accès à l’internet, tout type de raccordements confondu. Ce constat est d’autant plus réjouissant que le sondage démontre l’importance que les ménages suisses attribuent à la qualité en général.
En revanche, la situation est un peu plus nuancée en ce qui concerne le prix des prestations, notamment du point de vue des raccordements et des communications du réseau fixe vers les réseaux mobiles. Ainsi, 67% des personnes sondées estiment que le prix du raccordement analogique est très cher ou assez cher. Elles sont 77% à partager la même opinion sur le prix du raccordement RNIS et 65% sur le prix du raccordement à large bande.
En ce qui concerne les prix des communications du réseau fixe vers les réseaux mobiles, relevons que les résultats doivent être considérés avec une extrême circonspection puisque le sondage s’est déroulé en juin et que, dans le courant de l’été, deux opérateurs de téléphonie mobile ont diminué le prix de terminaison des communications dans leur réseau.
Les résultats détaillés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Notons que le total d’une ligne n’est pas toujours strictement équivalent à 100% en raison notamment des arrondissements.
Tableau 5 : Appréciation du prix des prestations fournies sur réseaux fixes
Très cher Assez cher Pas vraiment Pas cher du cher tout
Raccordement analogique 22% 45% 30% 2%
Raccordement RNIS 24% 53% 23% 1%
Raccordement à large bande 15% 50% 32% 3%
Communications vers les réseaux
mobiles 51% 38% 10% 1%
Communications internationales 18% 36% 40% 5%
Surf sur l’internet par "dial up" 11% 24% 58% 7%
Communications nationales 7% 26% 57% 11%
Sans présager de ce que recouvre exactement la notion de "prix abordable" telle que mentionnée dans l’art. 1 LTC, ces résultats suggèrent que les consommateurs seraient très peu enclins à accepter une augmentation du prix des prestations et ce pour quelle que raison que ce soit, qu’il s’agisse de procéder à un rééquilibrage tarifaire afin que les prix reflètent les coûts de manière plus adéquate ou de répercuter sur les prestations dont la demande est la moins élastique les éventuels coûts non couverts du service universel.
7.4 Entreprise titulaire de la concession de service universel
Le sondage se conclut avec quelques questions concernant plus spécifiquement la concession de service universel. On apprend ainsi que 48% des personnes interrogées savent que Swisscom est titulaire de cette concession. En revanche, 45% des sondés citent un autre fournisseur de services de télécommunication présent sur le marché suisse et 8% n’ont aucune idée sur la personnalité du concessionnaire du service universel. Fait intéressant, les catégories de population que le service universel est supposé protéger le plus – soit les personnes qui vivent dans les régions excentrées ou celles qui sont les moins formées et