Rapport explicatif

Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

ques techniques garantit la neutralité technologique. L’alinéa décrit les services de télécommunication qui doivent être accessibles, mais pas la manière dont ils sont fournis.

Un canal vocal permet à un terminal vocal (téléphone ou ordinateur muni d’un logiciel correspondant) d’accéder au service téléphonique public du concessionnaire du service universel – au sens de l’art. 19, al. 1, let. a – ou d’un autre fournisseur de prestations du service universel, au choix de l’abonné (libre choix du fournisseur).

L’abonné se voit attribuer par le concessionnaire du service universel un numéro du plan de numérotation téléphonique E.164 (numéro d’appel). Ce numéro est utilisé pour l’adressage uniforme de l’abonné ou du terminal vocal.

L’abonné a droit à une inscription dans l’annuaire du service téléphonique public, conformément à l’énoncé de l’art. 29.

La transmission de données par bande étroite permet de transmettre des données d’un point de terminaison du réseau à un autre à une vitesse correspondant aux capacités d’un modem en bande vocale ou d’un raccordement RNIS, soit des débits de données compris entre 15 et 128 kbit/s.

On entend par connexion par large bande la transmission de données à une vitesse minimale de 600 kbit/s dans le sens réseau-abonné et de 100 kbit/s dans le sens abonné-réseau (600/100 kbit/s), comme c’est le cas par exemple pour l’ADSL ou le modem câble.

Art. 20, al. 2, let. a

Ce raccordement correspond aux caractéristiques du raccordement analogique existant (voir l’actuel art. 20, al. 1). Il offre un canal vocal pour effectuer et recevoir des appels téléphoniques et permet la transmission de données par bande étroite. Selon la technologie utilisée, la communication vocale et la transmission de données peuvent être effectuées simultanément. L’accès à l’internet n’est pas inclus.

Art. 20, al. 2, let. b

Ce raccordement correspond aux fonctionnalités du raccordement RNIS existant (voir l’actuel art. 20, al. 2), avec deux canaux de communication pour la transmission vocale et la transmission de données par bande étroite. L’accès à l’internet n’est pas inclus.

Bien qu’il puisse disposer pour ce type de raccordement de trois numéros de téléphone, l’abonné n’a droit qu’à une seule inscription dans l’annuaire public. Il peut néanmoins, s’il le désire, indiquer les trois numéros dans l’inscription.

Art. 20, al. 2, let. c

Ce raccordement correspond aux fonctionnalités d’un raccordement ADSL ou par modem câble de catégorie standard avec une connexion à l’internet; la capacité de transmission s’élève actuellement à 600/100 kbit/s. Les détails relatifs aux caractéristiques de transmission sont réglés dans les prescriptions techniques et administratives, lesquelles peuvent être adaptées à l’évolution de la technologie.

Les autres caractéristiques de ce type de raccordement, notamment l’accès au service public de téléphonie vocale, correspondent à celles du raccordement défini à l’art 20, al. 2, let. a.

Pour conserver les coûts de l’introduction de la connexion à large bande dans le service universel dans des limites supportables, il est possible de réduire l’étendue de la prestation dans certains cas. De telles exceptions peuvent être justifiées pour des raisons techniques ou économiques ou encore lorsqu’il existe sur le marché une offre alternative à un prix abordable. Il est ainsi par exemple possible de réduire les prestations et d’offrir un débit moindre lorsque le client est trop éloigné d’une