Rapport explicatif

N° de référence: F514-0800

L’art. 17 assujettit les objets énumérés à l’annexe 3, dont la mise au net n’est pas terminée et qui seront donc inscrits dans l’annexe 1 au plus tôt avec la deuxième série, à titre transitoire à une règle provisoire de protection et de soutien (al. 1). L’al. 2 précise où ces objets peuvent être consultés.

L’art. 18 fixe la date d’entrée en vigueur.

Annexes

L’annexe 1 contient la liste des objets d’importance nationale, classés par canton.

L’annexe 2 contient, dans une publication séparée, la description et le relevé cartographique de l’emplacement des différents objets, également classés par canton, en plus des indications générales concernant les fiches des objets.

L’annexe 2 contient en outre, pour chaque canton, une carte d’ensemble des objets ainsi que la liste des objets classés par numéro.

L’annexe 3 contient la liste des objets dont la mise au net n’est pas terminée.