Rapport explicatif

maritimes, est une nécessité qui répond, sur le plan de la sécurité intérieure, à l’intérêt de tous les Etats concernés (cf. également le message «accords bilatéraux II», FF 2004 5698). L’agence exerce ses responsabilités depuis le 1^ermai 2005. Son siège se trouve à Varsovie (Pologne). Elle occupe actuellement 67 collaborateurs. En collaboration avec les Etats membres concernés, elle a déjà effectué plusieurs interventions notamment liées à l'immigration illégale aux frontières maritimes du sud de l'Europe.

Les tâches de FRONTEX, dont l'importance est déterminante dans le concept de protection des frontière extérieures, devraient être étendues au cours des prochaines années. L'UE discute par exemple en ce moment la possibilité de former des équipes d'intervention rapides volontaires pour la protection des frontières extérieures; FRONTEX serait, le cas échéant, chargée de décider de l'intervention ciblée de ces équipes. La Suisse participe à ces discussions dans le cadre du développement de l'Acquis Schengen.

1.2 Développement de l’acquis de Schengen

Le règlement FRONTEX constitue un développement de l’acquis de Schengen au sens de l’Accord d'association à Schengen (AAS) du 26 octobre 2004³. L’UE a notifié à la Suisse l’adoption dudit règlement, le 26 octobre 2004.

2 Reprise du règlement FRONTEX en tant que développement de l’acquis de Schengen

2.1 Contenu du règlement FRONTEX

La reprise du règlement FRONTEX permet à la Suisse de participer aux activités de l’agence. Le règlement prévoit une participation au conseil d’administration de FRONTEX. Conformément à l'art. 21, par. 3, dudit règlement, la nature et l’étendue de l’association de notre pays aux travaux de FRONTEX, en particulier en ce qui concerne l’exercice du droit de vote, y compris en matière de contributions financières et de personnel, doivent toutefois être précisées dans un accord complémentaire.

Objetifs et tâches

L’art. 1 concerne la création de FRONTEX. Il fixe les objectifs de l’agence qui est d'améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne. Il y est précisé que FRONTEX assure notamment la coordination des actions des Etats membres et contribue ainsi à l'efficacité, la qualité et l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures. Le par. 4 définit ce qu’on entend par frontières extérieures.

Selon l'art. 2, FRONTEX coordonne la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures. Elle prête en outre assistance aux Etats membres pour la formation de leurs gardes-