Rapport explicatif

Sommaire

1 Contexte3

1.1 Le point de la situation3

1.2 Développement de l’acquis de Schengen4

2 Reprise du règlement FRONTEX en tant que développement de l’acquis de Schengen4

2.1 Contenu du règlement FRONTEX4

2.2 Procédure de reprise7

2.2.1 Généralités7

2.2.2 Compétence d'approbation7

2.3 Nécessité de conclure un arrangement administratif complémentaire8

2.4. Conséquences possibles d’une non-reprise8

3 Conséquences8

3.1 Conséquences financières8

3.1.1 Calcul de la contribution suisse9

3.1.2 Conséquences pour les finances et le personnel de la Confédération 10 3.2 Conséquences pour les cantons et les communes10

3.3 Conséquences sur l'économie10

3.4 Conséquences dans le domaine informatique10

3.5 Autres conséquences11

4 Programme de la législature11

5 Modification de la loi sur les douanes11

6 Aspects juridiques12

6.1 Constitutionnalité et référendum12

6.2 Compatibilité avec le droit international12

6.3 Arrêté d'approbation12