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Consultation 2006/124: Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) · 10 pages
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Agriculture
4. Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène
5
lors de l'abattage
Art. 2
Abrogé
Annexe 2
Abrogée
III
La présente modification entre en vigueur le....