Projet

Agriculture

³ Les mesures prises dans la zone de protection sont levées au plus tôt 28 jours après la dernière élimination de ruminants contaminés. A la levée de la zone de protection, les mesures en vigueur dans la zone de surveillance entrent en application.

⁴ La zone de surveillance est maintenue au moins jusqu'au 1^er décembre de l'année en cours.

Art. 126, let. f

Abrogée

Art. 129, al. 3, let. a

³ L'examen porte sur:

a. Brucella abortus, Coxiella burnetii, l'IBR-IPV (analyse sérologique) ainsi que la diarrhée virale bovine (analyse virologique ou immunohistochimique) chez les bovins;

Titre précédant l'art. 174a

Section 8a Diarrhée virale bovine (BVD)

Art. 174a Champ d'application et diagnostic

¹ Les dispositions de la présente section s'appliquent à la lutte contre le virus de la BVD chez les bovins (Bovinae). Les art. 174c à 174e sont applicables aux unités d'élevage de bovins qui ont passé entièrement toutes les étapes du programme d'éradication prévues à l'art. 174b.

² Le diagnostic de BVD est établi lorsque le virus de la BVD a été mis en évidence au moyen d'une procédure approuvée par l'office fédéral.

³ L'office fédéral émet des directives de caractère technique sur les exigences que doivent remplir les laboratoires, le prélèvement d'échantillons et les méthodes d'examens.

Art.174b Programme d'éradication

¹ Toutes les unités d'élevage de bovins doivent passer les différentes étapes d'un programme d'éradication de la BVD. Le programme d'éradication comprend une phase initiale et une phase secondaire.

² La durée de la phase initiale s'étend du 1^er octobre 2007 au 31 décembre 2007 au plus tard. Le vétérinaire cantonal ordonne durant cette période:

a. l'examen virologique de tous les bovins à l'égard de la BVD, en testant simultanément tous les animaux d'une même unité d'élevage;

b. le séquestre simple de premier degré sur l'unité d'élevage concernée, depuis le prélèvement d'échantillons jusqu'à l'obtention des résultats et à l'éventuelle élimination des animaux contaminés;