Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences sur les finances et sur le personnel

3.1.1 Au niveau de la Confédération

L’état de la planification d’engagements supplémentaires en matière d’instruction (instruction des formations) à l’étranger (art. 41 LAAM) n’est pas suffisamment avancé pour permettre de chiffrer les conséquences financières de tels engagements. Les divers paramètres des coûts qui dépendent chaque fois de l’engagement à l’étranger dans un service d’instruction ne sont pas définis de manière suffisante. De plus, il n’est actuellement pas possible d’illustrer les coûts totaux parce que, d’une part, l’environnement SAP du domaine Défense fait actuellement l'objet d'un profond remaniement (gestion en commun des systèmes SAP les plus divers par un mandant de la défense) et parce que, d’autre part, le développement de la comptabilité analytique au niveau de la Confédération vient à peine de commencer.

En tous les cas, on peut partir du principe que les coûts des engagements à l’étranger dans le cadre de services d’instruction devront être couverts par le budget ordinaire du DDPS.

L’incidence sur les finances des dépenses faites par le DDPS pour conserver les biens culturels de l’armée considérés comme ayant de la valeur (art. 109a et 130a, LAAM) se montent actuellement à près de 3 millions de francs (personnel, conservation, préparation, et maintenance). A compter de 2007, l’introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) entraînera des coûts de locations sans incidence financière d'un ordre de grandeur de 3 à 5 millions de francs pour les entrepôts nécessaires. Au vu de la nouvelle tendance, soutenue par des experts, visant à conserver le matériel d’armée pour la postérité, le DDPS tire la conclusion que les dépenses futures - en incluant dans le calcul d’éventuelles optimisations dans l’occupation des entrepôts ainsi que l’apport futur de matériel - se situeront également dans ce cadre-là. Les dépenses nécessaires sont, en principe, prévues dans la planification à moyen terme du budget.

Pour le projet ASIMC (cf. les explications relatives à l’art. 48b LAAM), aucun coût nouveau – que ce soit du point de vue financier, du point de vue du personnel ou de celui de l’informatique - n'apparait en regard de la date d'indexation de la fin décembre 2005. Les coûts annuels du projet, enregistrés actuellement pour quelque 1,3 million de francs déjà, seront payés par les crédits alloués et sont contenus dans le budget ordinaire.

Les autres objets de la révision sont, en principe, financièrement neutres car il s'agit simplement de la mise à jour des bases légales pour des tâches qui sont déjà assumées. Aucune conséquence au niveau du personnel n'en résultera.

3.1.2 Au niveau des cantons

Les objets de la révision ne modifieront que peu les tâches des cantons. La Confédération (Base logistique de l'armée) est responsable de la reddition du matériel lors de la libération du service militaire; les cantons sont nouvellement chargés de son dérouelement administratif (cf. commentaire à l'art. 122 LAAM).