Rapport explicatif

prévisions pour l’avenir. Les données nécessaires sont reprises dans le datawarehouse(entrpôt de données), qui est l'élément central de la plate-forme informatique SISLOG, par des interfaces standardisées des mandants SAP de la Base logistique de l’armée et de la Sécurité militaire. En outre, SISLOG livre des informations ayant une valeur ajoutée en faveur de la « conduite opérative » et de « l’approvisionnement en matériel ». Des cockpits, qui livrent, par exemple, des informations sur l'utilisation et la répartition, dans toute la Suisse, des installations pour munitions et pour carburants, sont à la disposition des domaines spécialisés. L’équilibrage des structures quantitatives, en rapport avec la concrétisation du concept de la « disponibilité de base de la logistique », ne décharge pas seulement les systèmes opératifs SAP en ce qui concerne la préparation des données – lourde pour le système puisqu’elle nécessite près de six heures par article -, mais permet de traiter efficacement les demandes (60'000 articles en près de di secondes). Le concept de sécurité libéré permet la conservation de données et l’évaluation jusqu’au niveau de classification SECRET. L’engagement de cartes à puce intelligentessmartcards avec certificat de sécurité fournit une protection supplémentaire contre les abus.

Art. 80 à 85

Par le passé, les Forces aériennes ont dû répondre aux demandes que leur ont adressées divers services (Corps des gardes-frontière, polices cantonales, CFF, etc.), à savoir la mise à leur disposition de drones ou d’hélicoptères de l’armée équipés du FLIR (Forward-Looking-Infrared Radar) à des fins de surveillance. C’est surtout en rapport avec l’engagement en faveur du Corps des gardes-frontière, en vue de surveiller la frontière nationale, que la question de l’importance en matière de droit sur la protection es données sur le matériel concerné s’est posée. Du point de vue de la protection des données, il manque une base légale formelle qui doit, ici, être créée, en étant toutefois limitée aux engagements destinés à assurer la sécurité militaire et aux engagements dans un service actif, dans un service de promotion de la paix ou dans un service d’appui (art. 81, al. 1, let. a et b), ainsi qu’aux engagements destinés à appuyer des opérations urgentes et limitées dans le temps des autorités de police civiles et du Corps des gardes-frontière, même en dehors du cadre des engagements définis pour l’armée (art. 81, al. 2). Les données peuvent être communiquées aux services soutenus dans ce contexte par l’armée car, dans pareils cas, cela devrait précisément servir le but de l’engagement.

Les engagements de moyens de surveillance – en particulier des moyens aériens – au profit du Cgfr ou des autorités des polices cantonales dépendent de la situation. Ils ont lieu – pour autant qu’ils puissent être planifiés – soit dans le cadre des services d’appui (art. 81, al. 1, let. b), soit en cas d’urgence à titre de mesures immédiates (art. 81, al. 2) ; ces dernières peuvent être autorisées par l’armée de sa propre compétence. Dans les domaines du Cgrf, ils servent, par exemple, à la lutte contre l’immigration illégale, la contrebande organisée (de drogues, d’armes, de matériel de guerre, de produits fermiers, etc.), la criminalité transfrontalière et, généralement, à la prévention des menaces à la frontière et dans la zone frontalière. Les engagements en faveur de la police sont envisageables lorsqu’ils ont un lien avec des catastrophes naturelles ou avec des actes de violence criminels graves (comme par ex. des attentats terroristes, des prises d’otages, des attaques de banque aggravées). Les engagements urgents sont, pour des raisons d’ordre opérationnel et tactique, limités à quelques heures et à un périmètre d’action clairement défini. En engageant des moyens auxiliaires, d’une part, les autorités policières et le Cgfr peuvent bénéficier d’un soutien technique efficace et, d’autre part, le personnel militaire peut tester