Projet

a. les liaisons entre le tunnel de base du St-Gothard, le tunnel de base du Ceneri et le tunnel de Thalwil (Nidelbad).

Art. 10^bis, al. 1, let. b

¹ La NLFA prévue aux art. 3 à 9 est réalisée en deux phases:

b. la deuxième phase comprend la réalisation des autres projets visés à l’art. 5^bis.

Art. 10^ter, titre et phrase introductive

Autres grands projets ferroviaires prévus à l’art. 196, ch. 3, de la Constitution

Les modalités de réalisation des grands projets ferroviaires ci-après, prévus à l’art. 196, ch. 3, de la Constitution, sont définies dans des lois distinctes:

Art. 17, al. 1

¹ Les CFF et le BLS tiennent leurs propres comptes pour l’établissement des projets, ainsi que pour la construction et l’exploitation des lignes du St-Gothard et du Lötschberg.

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