Rapport explicatif

La deuxième colonne (annexe 10) montre les effets du désenchevêtrement des tâches en 2004 et 2005. Il convient de noter ici qu’il s’agit de chiffres nets dont on a déjà déduit la suppression des suppléments péréquatifs et de l’échelonnement en fonction de la capacité financière. Les chiffres de la deuxième colonne indiquent donc les effets du désenchevêtrement des tâches, en supposant que tous les cantons ont la même capacité financière et qu’aucun supplément péréquatif n’est versé. Pour l’ensemble des cantons, le désenchevêtrement des tâches aurait entraîné en chiffres nets un allégement de 718 millions de francs. Les chiffres montrent toutefois que le désenchevêtrement des tâches génère des charges ou des allégements qui varient fortement selon les cantons pendant les années de référence, en fonction de la structure des dépenses et de la perception de subventions fédérales dans les domaines concernés par la RPT.

La troisième colonne indique la charge des cantons qui résulte en 2004 et 2005 de la réduction de la part cantonale à l’impôt fédéral direct. Comme pour le désenchevêtrement des tâches, il s’agit ici de paiements hypothétiques qui ne tiennent pas compte de la capacité financière et s’élèvent donc à 13 pour cent du produit des cantons. La réduction de la part cantonale à l’impôt fédéral direct entraîne une charge dans tous les cantons.

Enfin, la quatrième colonne présente le solde découlant de la suppression des suppléments péréquatifs et de l’échelonnement en fonction de la capacité financière et représente donc la péréquation financière en vigueur. La suppression de cette péréquation financière conduit par nature à un allégement dans les cantons à forte capacité financière et à une charge dans les cantons à faible potentiel de ressources. L’allégement pour les cantons à forte capacité financière s’explique par le fait que la RPT supprime l’échelonnement de la péréquation horizontale en fonction de la capacité financière pour la part cantonale à l’impôt fédéral direct, les contributions cantonales aux assurances sociales de la Confédération ainsi que certaines dépenses de subventionnement telles que les contributions pour la réduction des primes d’assurance-maladie.

Il convient de noter que la notion actuelle de capacité financière n’est pas comparable avec le nouveau paramètre que constitue le potentiel de ressources. Outre une conception et un mode de calcul radicalement différents, il ne faut pas oublier que l’indice actuel de la capacité financière contient aussi des éléments de charges qui ont été délibérément soustraits du nouvel indice des ressources et seront contrebalancés séparément par la compensation des charges par la Confédération. Ainsi, la suppression de la péréquation financière en vigueur génèrera un allégement pour les cantons d’Argovie et de Schaffhouse, dont le potentiel de ressources est faible, tandis qu’elle occasionnera une charge pour le canton du Tessin, qui présente un fort potentiel de ressources.

La cinquième colonne fait apparaître le solde découlant de l’abandon des transferts actuels (colonnes 2 à 4). Il en résulte une charge nette dans la plupart des cantons. Pour l’ensemble des cantons, on obtient pour 2004 et 2005 une charge nette de 2,267 milliards de francs. Pour la Confédération, la suppression des transferts actuels génère par conséquent un allégement de 2,267 milliards de francs.

Cette somme revient intégralement à la péréquation des ressources et à la compensation des charges. Selon le consensus trouvé par la Confédération et les cantons dans le cadre de l’organisation de projet RPT, cette somme doit aussi revenir dans le bilan global 2004-2005 pour 72,5 pour cent (1,644 milliard de francs) à la péréquation