Rapport explicatif

verticale des ressources et pour 27,5 pour cent (0,624 milliard de francs) à la compensation des charges. A l’intérieur de la compensation des charges, il est également prévu de répartir de manière égale les contributions entre la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques et la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques; dans la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques, la somme est attribuée à raison de deux tiers à la compensation des charges résultant de la structure de la population et d’un tiers à la compensation des charges liées à la problématique des villes-centres. Comme dans les modèles de calcul du premier et du deuxième messages sur la RPT ainsi que pour la dotation en 2008, le rapport entre la péréquation horizontale et la péréquation verticale des ressources doit être de 70 pour cent, ce qui donne dans le bilan global 2004-2005 un volume de péréquation horizontale de 1,150 milliard de francs. Ainsi, la péréquation totale des ressources s’élève en moyenne à 2,794 milliards de francs pour les années 2004 et 2005.

La colonne 6 présente les charges et les allégements générés par la péréquation des ressources pour les cantons. Les indices des ressources qui sont à la base de ces paiements compensatoires sont présentés à l’annexe 5. Le tableau 9 montre que dans le bilan global 2004-2005, la péréquation des ressources ne permet juste pas au canton présentant le potentiel de ressources le plus faible d’atteindre la valeur cible de 85 % de la moyenne suisse prévue à l’art. 6, al. 3, PFCC pour les ressources propres entrant en ligne de compte.

Tableau 9

Effet compensatoire de la péréquation des ressources dans le bilan global 2004-

05

Cant. Indice PSI Cant. Indice PSI n° Canton IR après PR n° Canton IR après PR

1 ZH 131.7 126.0 14 SH 87.8 91.0 2 BE 72.3 85.5 15 AR 83.5 88.9 16 AI 82.4 88.4 3 LU 75.2 86.0

17 SG 77.8 86.8 4 UR 63.6 84.6

18 GR 89.1 91.8 5 SZ 127.9 122.9 19 AG 91.0 92.9

6 OW 66.8 84.8 20 TG 75.7 86.2 7 NW 126.4 121.6 21 TI 107.0 105.7 8 GL 91.6 93.4 22 VD 96.8 97.2 9 ZG 220.0 198.5 23 VS 67.3 84.9 10 FR 69.2 85.0 24 NE 84.2 89.3 11 SO 75.6 86.1 25 GE 154.5 144.7 12 BS 146.2 137.9 26 JU 67.1 84.8 13 BL 111.0 109.0 divers

Total 100.0

IR = indice des ressources; PR = péréquation des ressources; PSI = produit standardisé de l’impôt (indice pour les ressources propres entrant en ligne de compte)

Les colonnes 7 à 9 présentent les paiements de la compensation des charges en 2004 et 2005. la séparation entre la péréquation des ressources et la compensation des charges apparaît ici clairement; en effet, lorsqu’ils présentent des indicateurs corres-