Rapport explicatif

Année de référence Indice Années de mesure* **

2004 Indice de la capacité finan- (1999), 2000, 2001, (2002)

cière 2004-05

Indice des ressources 2004 AFA 1998-2000

Indices des charges 20042001

2005 Indice de la capacité finan- (1999), 2000, 2001, (2002)

cière 2004-05

Indice des ressources 2005 AFA 1999-2001

Indices des charges 20052002

* AFA = Assiette fiscale agrégée

** La base de données des indices de la capacité financière englobe le revenu cantonal (2

ans), la capacité fiscale (2 ans), la charge fiscale (4 ans) et l’indice «zone de montagne» (nouveau calcul périodique)

L’indice des ressources repose sur l’assiette fiscale agrégée (AFA). Le relevé des données et le calcul de l’indice sont effectués par l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base du rapport technique relatif à la péréquation financière au sens strict.¹⁹ Les bases de données complètes pour l’indice des ressources selon le projet d’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) seront disponibles pour la première fois pour l’AFA de l’année de mesure 2003 et, partant, pour l’indice des ressources de l’année de référence 2007. Pour le bilan global, il faut donc toujours avoir recours à des estimations pour certains éléments de l’indice des ressources (p. ex. bénéfices de sociétés fiscalement privilégiées, impôts à la source, fortune nette des personnes physiques). La méthode d’estimation se fonde dans une large mesure sur les formules de calcul standardisées qui sont prévues en cas de données manquantes ou inexploitables. Le tableau 8 présente une vue d’ensemble.

Tableau 8

Calcul du potentiel de ressources dans le bilan global 2004-05