Rapport explicatif

Répercussions financières de l’abandon de transferts du système actuel, selon le bilan global 2004-2005

Charge en % des RFS (recettes fiscales standardisées)

40%

Désenchevêtrement des tâches

30%

Réduction de la part des cantons à IFD

Echelonnement en fonction de la capacité financière

20%

10%

0%

-10%

-20%

ZG GE BS ZH SZ NW BL TI VD GL AG GR SH NE AR AI SG TG SO LU BE FR VS JU OW UR

Figure 4

Répercussions financières du nouveau système de compensation suivant le bilan global 2004-2005

Charge en % des RFS

20%

Compensation des charges socio- démographiques

Compensation des charges géo-topographiques

10%

Péréquation des ressources

0%

-10%

-20%

-30%

-40%

-50%

ZG GE BS ZH SZ NW BL TI VD GL AG GR SH NE AR AI SG TG SO LU BE FR VS JU OW UR

Les surcharges ou les allégements seront compensés entièrement ou en partie par le nouveau système de compensation – en fonction de l’indice des ressources et des