Rapport explicatif

charges excessives. Les paiements compensatoires en pourcentage des recettes fiscales standardisés suivant le bilan global sont présentés à la figure 4. La figure 5 présente tous les transferts qui seront supprimés lors du passage à la RPT (abandon de la péréquation financière actuelle, réduction de la part des cantons à l’impôt fédéral direct, solde du désenchevêtrement des tâches) et les met en regard avec les subventions du nouveau système de péréquation. La ligne discontinue (limite du 0 %) représente la valeur inversée des effets liés à l’abandon des anciens transferts. Dans le cas d’un canton où le montant des contributions, exprimé en pourcentage des recettes fiscales standardisées, correspondrait exactement à la valeur de cette ligne, les effets nets du passage à la RPT seraient nuls (avant compensation des cas de rigueur). Cette ligne représente donc le niveau (hypothétique) auquel les charges liées au passage à la RPT seraient neutres pour chaque canton pris individuellement. Si, pour un canton donné, la charge financière résultant du nouveau système est plus faible que le niveau de la neutralité des charges ou si l’allégement financier est plus important, ce canton profitera d’un allégement net lors du passage à la RPT. Cet allégement est illustré dans le graphique par le fait que, pour le canton considéré, la ligne discontinue passe au-dessus de la colonne des subventions auxquelles il aura droit selon le nouveau système de péréquation. Cet effet est attendu pour la plupart des cantons à faible potentiel de ressources, mais aussi, par exemple, tout juste pour le canton de Bâle-ville, qui présente un fort potentiel de ressources, mais des charges excessives élevées. Inversement, si la charge d’un canton avec le nouveau système de péréquation dépasse le niveau de la neutralité des charges ou si l’allégement est moins fort, la ligne discontinue se situera en dessous de la nouvelle valeur et le passage à la RPT s’accompagnera pour le canton en question d’une charge nette. Ce sera le cas pour la plupart des cantons à fort potentiel de ressources, mais aussi pour certains cantons à faible potentiel de ressources.

Toujours à la figure 5, une ligne continue représente la «limite d’allégement». La différence entre la limite d’allégement et la «limite du 0 %» montre l’allégement net recherché à travers la compensation des cas de rigueur, en fonction de l’indice des ressources (cf. ch. 1.2.4.2).