Rapport explicatif

Figure 5

Impact net du passage à la RPT avant la compensation des cas de rigueur selon le bilan global 2004-2005

Charge en % des RFS

40 %

RPT

30 %

Abandon de transferts

20 % Limite du 0 %

Limite d'allégement

10 %

0 %

-10 %

-20 %

-30 %

-40 %

ZG GE BS ZH SZ NW BL TI VD GL AG GR SH NE AR AI SG TG SO LU BE FR VS JU OW UR

1.2.4.1 Causes des cas de rigueur

Parmi les causes menant à une charge nette des cantons à faible potentiel de ressources dans le bilan avant la compensation des cas de rigueur, il y a lieu de citer les répercussions du désenchevêtrement des tâches. Celles-ci varient fortement d’un canton à l’autre et ne dépendent pas du potentiel de ressources des cantons. Ceux des cantons qui affichaient des dépenses relativement élevées dans les domaines de tâches qui sont cantonalisées avec la RPT ou qui requièrent un engagement financier accru de la part des cantons sont fortement grevés dans le bilan global. A cet égard, il faut surtout mentionner les dépenses pour les réductions de primes d’assurance-maladie ou les subventions pour la construction et l’exploitation de homes, d’ateliers et de centres de jour, ainsi que la formation scolaire spéciale. Par contre, ceux des cantons qui font état de dépenses élevées dans des domaines de tâches qui, avec la RPT, incomberont exclusivement à la Confédération ou qui requerront un engagement financier important de la Confédération seront assez fortement allégés. La construction, l’exploitation et l’entretien de routes nationales ou encore les prestations individuelles de l’AVS et de l’AI en sont des exemples marquants.

En outre, il faut considérer que l’indice de la capacité financière ne peut soutenir qu’une comparaison limitée avec l’indice des ressources et les nouveaux indices de charges. C’est pourquoi l’effet de compensation du nouveau système de péréquation peut s’avérer très différent par rapport à l’actuel échelonnement en fonction de la capacité financière. Par exemple, dans la péréquation financière en vigueur, les cantons présentant une charge fiscale élevée sont systématiquement avantagés, car